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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1976 AR

Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes

17/06/1976 8190
31/05/1976 AR

Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

25/08/1976 10550
31/05/1976 AR

Arrêté royal du 31 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

25/08/1976 10552
31/05/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1976 fixant le cadre des messagers des greffes et parquets des cours et tribunaux du travail

14/09/1976 11464
31/05/1976 AR

Arrêté royal du 31 mai 1976 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

12/06/1976 8041
31/05/1976 AR

Arrêté royal du 31 mai 1976 réglementant certains psychotropes

17/06/1976 8189
31/05/1976 AR

Arrêté royal du 31 mai 1976 relatif à la participation belge au financement du projet de recherche de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques sur "The future development of advanced industrial societies in harmony with that of developing countries"

29/06/1976 8653
30/05/1976 AvisAF

Avis du 30 mai 1976 - Régimes de franchise temporaire applicables aux voitures automobiles - Immatriculations

14/05/1976 6520
29/05/1976 AvisAF

Avis 29 mai 1976 - Convention préventive de la double imposition du 19 octobre 1970 entre la Belgique et l'Italie

29/05/1976 7378
28/05/1976 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles certains bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié] Arrêté royal du 28 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles certains bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié

03/06/1976 7607
28/05/1976 AR

Arrêté royal du 28 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile, les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

02/06/1976 7542
26/05/1976 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 26 mai 1976 conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant] Arrêté royal du 26 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant

19/06/1976 8310
26/05/1976 AR

Arrêté royal du 26 mai 1976 fixant des règles particulières de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Charleroi

25/06/1976 8519
26/05/1976 AR

Arrêté royal du 26 mai 1976 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

02/07/1976 8811
26/05/1976 AR

Arrêté royal du 26 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

10/08/1976 10020
26/05/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1976 fixant des conditions spéciales d'admissibilité pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint d'administration fiscale

03/06/1976 7592
26/05/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1976 complétant l'arrêté ministériel du 18 avril 1975, pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique

28/07/1976 9528
26/05/1976 AR

Arrêté royal du 26 mai 1976 - Maisons de refuge et dépôts de mendicité - Prix de la journée d'entretien pour l'année 1976

24/08/1976 10496
26/05/1976 CircAF
29-1

Circulaire n° 29-1 du 26 mai 1976 relative aux plans d'aménagement communaux - Indication de la situation existante

26/06/1976 8629
26/05/1976 AR

Arrêté royal du 26 mai 1976 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

22/06/1976 8377
25/05/1976 AR

Arrêté royal du 25 mai 1976 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre de la coopération technique militaire

24/06/1976 8475
25/05/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1976 - Fonctions spécialisées - Expérience utile

17/07/1976 9252
25/05/1976 AR

Arrêté royal du 25 mai 1976 portant exécution des articles 19 et 29 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

10/09/1976 11288
24/05/1976 AR

Arrêté royal du 24 mai 1976 concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues

26/06/1976 8576
24/05/1976 AR

Arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs

17/09/1976 11663