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A. Travaux de construction, du Règlement général pour la protection du travail 09/02/1977 1558 12693 27/12/1976 CircAF Circulaire du 27 décembre 1976 - Communes fusionnées - Etat civil 29/12/1976 16482 -- 27/12/1976 AMAF Arrêté ministériel du 27 décembre 1976 relatif à la prime de reconversion dans le domaine de la viticulture 14/01/1977 385 U - D 27/12/1976 AR Arrêté royal du 27 décembre 1976 réglementant l'établissement des parcs résidentiels de week-end dans la région wallonne 28/01/1977 1008 U - D 27/12/1976 AR Arrêté royal du 27 décembre 1976 portant exécution de l'article 53 de la loi du 3 novembre 1976 modifiant le Code des impôts sur les revenus 24/02/1977 2256 U - D 24/12/1976 L Loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 28/12/1976 16355 -- 24/12/1976 AR Arrêté royal du 24 décembre 1976 portant les conditions d'agréation des entreprises de location-financement dans le cadre des lois d'expansion économiques des 17 juillet 1959 et 30 décembre 1970 20/01/1977 659 U - D

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