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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 de concession pour la recherche et d'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

11/03/1977 2994
31/12/1976 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1976 relatif au recouvrement des sommes payées indûment par les institutions universitaires de l'Etat

02/04/1977 4281
31/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef

16/02/1977 1859
31/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

06/05/1977 6199
31/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets

12/03/1977 3070
31/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

12/03/1977 3069
30/12/1976 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

15/01/1977 461
30/12/1976 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail] Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

15/01/1977 463
30/12/1976 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 45quinquies, 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail] Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

15/01/1977 466
30/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1976 modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension

01/01/1977 47
30/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1976 relatif aux prix des fruits et légumes

05/01/1977 101
30/12/1976 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1976 pris en exécution de l'article 59bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

15/01/1977 462
30/12/1976 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1976 modifiant, pour la région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

21/01/1977 702
30/12/1976 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1976 portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques

01/04/1977 4172
30/12/1976 AR

Arrêté royal du 30 décembre déterminant pour l'année 1977 le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

15/01/1977 460
28/12/1976 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique

31/12/1976 16593
28/12/1976 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relative au commerce du lait de vache

19/01/1977 613
28/12/1976 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire

22/01/1977 786
28/12/1976 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1976 modifiant le titre III, chapitre II section III. A. Travaux de construction, du Règlement général pour la protection du travail

09/02/1977 1558
27/12/1976 CircAF

Circulaire du 27 décembre 1976 - Communes fusionnées - Etat civil

29/12/1976 16482
27/12/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1976 relatif à la prime de reconversion dans le domaine de la viticulture

14/01/1977 385
27/12/1976 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1976 réglementant l'établissement des parcs résidentiels de week-end dans la région wallonne

28/01/1977 1008
27/12/1976 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1976 portant exécution de l'article 53 de la loi du 3 novembre 1976 modifiant le Code des impôts sur les revenus

24/02/1977 2256
24/12/1976 L

Loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

28/12/1976 16355
24/12/1976 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1976 portant les conditions d'agréation des entreprises de location-financement dans le cadre des lois d'expansion économiques des 17 juillet 1959 et 30 décembre 1970

20/01/1977 659