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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1976 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1976 portant modification de l'article 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

14/01/1977 392
30/11/1976 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1976 réglant le passage aux normes européennes des émissions de télévision en ondes métriques

28/01/1977 1006
30/11/1976 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations

08/02/1977 1476
30/11/1976 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 organique des Comités ministériels à compétence nationale

11/12/1976 15679
29/11/1976 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée

22/12/1976 16095
29/11/1976 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1976 relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

29/12/1976 16466
29/11/1976 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi des handicapés dans les administrations de l'Etat

19/01/1977 606
29/11/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson

29/12/1976 16456
29/11/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'exportation de poisson

29/12/1976 16458
29/11/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'importation de poisson

29/12/1976 16460
29/11/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1976 pris en exécution l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être délivré après l'examen sanitaire du poisson des parcs d'élevage

29/12/1976 16461
29/11/1976 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

04/03/1977 2600
29/11/1976 EVRDK

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 29 novembre 1976 fixant les critères d'agréation et de subventionnement des sociétés d'art amateur

02/06/1977 7429
29/11/1976 AR

arrêté royal du 29 novembre 1976 octroyant des jetons de presence au vice-président et aux membres de la Commission des prix des spécialités pharmaceutiques

   
26/11/1976 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1976

03/12/1976 15319
26/11/1976 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

30/12/1976 16502
26/11/1976 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets

15/01/1977 446
26/11/1976 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

22/01/1977 778
26/11/1976 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

08/12/1976 15455
25/11/1976 AvisAF

Avis du 25 novembre 1976 concernant la reconnaissance des Iles Seychelles comme Etat indépendant et souverain

25/11/1976 14964
25/11/1976 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

21/01/1977 701
25/11/1976 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés

19/01/1977 612
25/11/1976 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

26/01/1977 872
25/11/1976 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

29/03/1977 3907
25/11/1976 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

29/03/1977 3908