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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1976 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

03/02/1976 1220
30/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1976 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant de la police spéciale de la route et des autoroutes

04/03/1976 2331
30/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1976 approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office central de Crédit hypothécaire du 11 décembre 1975 portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme

05/05/1976 5867
29/01/1976 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère des Travaux publics, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

04/02/1976 1263
29/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1976 exonérant la spécialité Galenyl solution de la prescription médicale

13/05/1976 6426
28/01/1976 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1976 portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1975 déterminant la composition du Comité interministériel visé à l'article 12, alinéa 2, de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales

29/01/1976 1048
28/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1976 modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières

16/03/1976 3013
27/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1976 fixant les modalités d'émission de la 6e tranche 1976 (tranche organisée en faveur des victimes des inondations de janvier 1976) de la Loterie nationale

29/01/1976 1029
27/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1976 approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

17/02/1976 1704
27/01/1976 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

30/03/1976 3721
27/01/1976 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1976 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'Animation sociale

25/02/1976 1996
26/01/1976 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1976 relatif à certaines modalités de l'indication de la quantité

05/02/1976 1324
26/01/1976 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1976 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

05/05/1976 5877
26/01/1976 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1976 approuvant la délibération du Conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 13 novembre 1975 apportant des modifications au règlement administratif et aux conditions générales des contrats de la Caisse d'assurances

31/03/1976 3813
26/01/1976 L

Loi du 26 janvier 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues

13/08/1976 10145
26/01/1976 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1976 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

07/05/1976 6046
26/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre

27/01/1976 907
26/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1976 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant

17/02/1976 1728
26/01/1976 EVRDK

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 janvier 1976 du Conseil de la Communauté culturelle allemande tendant à promouvoir l'emploi de la langue allemande dans l'enseignement primaire et secondaire

06/03/1976 2490
26/01/1976 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

07/05/1976 6047
23/01/1976 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1976 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 23 et 51, 1°, de la loi du 30 juin 1975 relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers

31/01/1976 1095
23/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1976 portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

11/02/1976 1518
23/01/1976 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tournai

13/02/1976 1591
23/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1976 portant fixation du coût maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et l'équipement des hômes pour handicapés adultes

11/02/1976 1517
23/01/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1976 portant fixation du coût maximum pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et de l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques

11/02/1976 1519