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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1975 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1972 fixant, pour le Ministère de la Justice, les cadres linguistiques des services dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays

07/10/1975 12423
30/09/1975 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie

17/10/1975 12964
30/09/1975 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

17/10/1975 12965
30/09/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

17/01/1976 528
30/09/1975 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1975 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

19/02/1976 1793
29/09/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1975 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

11/10/1975 12690
29/09/1975 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1975 - Nouveaux taux de certaines indemnités accordées aux grands invalides de guerre et aux grands invalides militaires du temps de paix, et de certaines pensions et rentes de guerre d'ayants cause d'invalides de guerre et de combattants ou assimilés

16/10/1975 12879
29/09/1975 CircAF
17

Omzendbrief nr. 17 van 29 september 1975 betreffende het opsporen van de misdrijven tegen de wet houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw - Bevoegdheden en delegatiebesluiten

   
29/09/1975 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1975 modifiant le cadre du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

21/10/1975 13131
28/09/1975 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1975 complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone)

08/11/1977 13376
26/09/1975 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

30/09/1975 12007
26/09/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1975 déterminant le prix de vente des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

30/09/1975 12010
26/09/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1975 bloquant les prix

30/09/1975 12009
26/09/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

31/10/1975 13656
25/09/1975 DVO

Decreet van 25 september 1975 tot verbetering van de sociaalrechtelijke terminologie in de overheidsdiensten

22/10/1975 13188
25/09/1975 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1975 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

24/10/1975 13386
25/09/1975 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1975 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude de la simplification des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises

07/10/1975 12437
24/09/1975 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce

07/10/1975 12443
24/09/1975 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

17/10/1975 12961
23/09/1975 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964

01/10/1975 12060
23/09/1975 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1975 réglant le remplacement de l'association sans but lucratif "Amis et parents des enfants handicapés de militaires" (Vivat), par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

04/10/1975 12333
23/09/1975 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

14/10/1975 12754
23/09/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

31/10/1975 13657
23/09/1975 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du Centre universitaire de l'Etat

31/10/1975 13674
23/09/1975 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

28/10/1975 13485