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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1975 AR

Arrêté royal du 29 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques

26/09/1975 11825
29/08/1975 AR

Arrêté royal du 29 août 1975 relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance

   
29/08/1975 AR

Arrêté royal du 29 août 1975 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

30/08/1975 10659
29/08/1975 AR

Arrêté royal du 29 août 1975 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

30/09/1975 11985
28/08/1975 AR

Arrêté royal du 28 août 1975 autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches

26/09/1975 11845
28/08/1975 AR

Arrêté royal du 28 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

01/06/1976 7435
27/08/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1975 - Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Tarifs de la Caisse de Retraite

26/09/1975 11845
27/08/1975 AR

Arrêté royal du 27 août 1975 fixant une disposition dérogatoire pour la promotion à certains grades du rang 11, des titulaires du grade d'inspecteur (rang 10) au Ministère des Travaux publics

12/09/1975 11261
27/08/1975 AR

Arrêté royal du 27 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

16/09/1975 11379
27/08/1975 AR

Arrêté royal du 27 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

26/09/1975 11846
26/08/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

29/08/1975 10503
25/08/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1975, modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

06/09/1975 10996
25/08/1975 AR

Arrêté royal du 25 août 1975 portant exécution de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1973 modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

20/12/1975 16260
25/08/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1975 mettant partiellement en vigueur l'arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités

29/08/1975 10523
25/08/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1975 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

02/10/1975 12180
25/08/1975 AR

Arrêté royal du 25 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

24/10/1975 13380
24/08/1975 AR

Arrêté royal du 24 août 1975 déterminant les modalités selon lesquelles s'opère la déduction du montant immunisé en vertu de la loi du 29 juin 1975 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de favoriser les investissements complémentaires

19/09/1975 11592
23/08/1975 AR

Arrêté royal du 23 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet

13/11/1975 14278
22/08/1975 AR

Arrêté royal du 22 août 1975 portant exécution de l'article 3, § 4, et de l'article 4 de la loi du 20 juin 1975 instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale

03/09/1975 10798
22/08/1975 AR

Arrêté royal du 22 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux membres du Conseil supérieur de Milice, des Conseils de Milice, des Commissions des Indemnités de Milice et des Conseils de Révision

11/09/1975 11220
22/08/1975 L

Loi du 22 août 1975 modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

16/09/1975 11356
22/08/1975 AR

Arrêté royal du 22 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées

27/09/1975 11928
22/08/1975 AR

Arrêté royal du 22 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières

25/11/1975 14908
22/08/1975 AR

Arrêté royal du 22 août 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

09/10/1975 12577
22/08/1975 AR

Arrêté royal du 22 août 1975 déterminant la procédure devant la section des conflits de compétence du Conseil d'Etat

21/10/1975 13134