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D 31/07/1975 AR Arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire 06/09/1975 10977 U - D 31/07/1975 AR Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat 06/12/1975 15553 -- 31/07/1975 CircAF Circulaire du 31 juillet 1975 - Entreprises de travaux - Revision du prix des marchés en raison de circonstances économiques extraordinaires - Subsides de l'Etat 07/01/1976 172 -- 31/07/1975 AR Arrêté royal du 31 juillet 1975 - "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" - Personnel 20/11/1975 14750 -- 31/07/1975 AR Arrêté royal du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à licence d'apprentissage et au permis de conduire 19/08/1975 10034 U - D 31/07/1975 AR Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département 28/08/1975 10470 -- 31/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées 27/09/1975 11936 U - D 30/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1975 instaurant des carrières planes à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et déterminant la série des grades qui composent ces carrières 19/08/1975 10026 U - D 30/07/1975 AR Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale 26/08/1975 10302 U - D 30/07/1975 AR Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés 27/08/1975 10414 U - D 30/07/1975 AR Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen 29/08/1975 10554 U - D 30/07/1975 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécialisé et primaire spécialisé] Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial 29/08/1975 10563 U - D 30/07/1975 AR Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique 30/08/1975 10630 U - D 30/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 23/10/1975 13315 U - D 30/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs 02/08/1975 9492 U - D 30/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 19/08/1975 10027 U - D 30/07/1975 AR Arrêté royal du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné 12/09/1975 11267 U - D 29/07/1975 AR Arrêté royal du 29 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille 17/10/1975 12946 -- 29/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1975 réglementant les prix des viandes bovines et porcines 01/08/1975 9439 U - D 28/07/1975 AR Arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés 27/08/1975 10384 U - D 28/07/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 18/09/1975 11563 U - 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