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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 répartissant l'effectif de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de cette force armée

09/08/1975 9741
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique du personnel de niveau 1 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

28/08/1975 10468
31/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1974 portant agréation des auteurs de projet de certains travaux mis en adjudication, financés ou subsidiés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille

05/09/1975 10926
31/07/1975 L

Loi du 31 juillet 1975 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire

06/09/1975 10974
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

06/09/1975 10977
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1969, le traitement des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

06/12/1975 15553
31/07/1975 CircAF

Circulaire du 31 juillet 1975 - Entreprises de travaux - Revision du prix des marchés en raison de circonstances économiques extraordinaires - Subsides de l'Etat

07/01/1976 172
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 - "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" - Personnel

20/11/1975 14750
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1968 relatif à licence d'apprentissage et au permis de conduire

19/08/1975 10034
31/07/1975 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

28/08/1975 10470
31/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées

27/09/1975 11936
30/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1975 instaurant des carrières planes à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et déterminant la série des grades qui composent ces carrières

19/08/1975 10026
30/07/1975 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

26/08/1975 10302
30/07/1975 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés

27/08/1975 10414
30/07/1975 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement technique supérieur et dans l'enseignement normal technique moyen

29/08/1975 10554
30/07/1975 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécialisé et primaire spécialisé] Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial

29/08/1975 10563
30/07/1975 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

30/08/1975 10630
30/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

23/10/1975 13315
30/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

02/08/1975 9492
30/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

19/08/1975 10027
30/07/1975 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

12/09/1975 11267
29/07/1975 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille

17/10/1975 12946
29/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1975 réglementant les prix des viandes bovines et porcines

01/08/1975 9439
28/07/1975 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

27/08/1975 10384
28/07/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

18/09/1975 11563