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160 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1975 L Loi du 30 juin 1975 modifiant la législation relative aux sociétés commerciales 27/08/1975 10357 11936 30/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des comités subrégionaux de l'emploi 15/11/1975 14475 U - D 30/06/1975 L Loi du 30 juin 1975 relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers 02/08/1975 9471 U - D 30/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1975 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, doivent être conclus 09/08/1975 9747 -- 30/06/1975 DVO Decreet van 30 juni 1975 houdende taalregeling in het Nationaal Werk voor Kinderwelzijn 09/08/1975 9739 12094 30/06/1975 AR Arrêté royal du 30 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat 17/10/1975 12942 U - D 30/06/1975 L Loi du 30 juin 1975 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie 23/08/1975 10238 -- 30/06/1975 L Loi du 30 juin 1975 modifiant l'article 78 du livre Ier, titre V, du Code de Commerce 23/08/1975 10238 11889 30/06/1975 RINAMI Règlement du 30 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 27/09/1975 11958 -- 30/06/1975 AR Arrêté royal du 30 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances 09/10/1975 12575 -- 30/06/1975 AR Arrêté royal du 30 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement 06/11/1975 14001 U - D 29/06/1975 L Loi du 29 juin 1975 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de favoriser les investissements complémentaires 01/07/1975 8214 -- 29/06/1975 L Loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales 01/07/1975 8215 12223 28/06/1975 AR Arrêté royal du 28 juin 1975 complétant et modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1969 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (régime francophone) 31/03/1976 3895 -- 27/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux 03/07/1975 8378 U - D 27/06/1975 AR Arrêté royal du 27 juin 1975 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés 21/10/1975 13124 U - D 26/06/1975 CircAF Circulaire du 26 juin 1975 relative à la transmission de renseignements et de documents entre les administrations communales, le Registre national et la Sûreté publique-Police des Etrangers, concernant les étrangers inscrits dans les registres communaux 28/06/1975 8190 -- 26/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement 11/07/1975 8713 U - D 26/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 26 juin 1975 déterminant le prix de vente des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées 28/06/1975 8182 U - D 25/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis 01/07/1975 8261 U - D 25/06/1975 AR Arrêté royal du 25 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente 18/07/1975 8973 U - D 25/06/1975 L Loi du 25 juin 1975 modifiant la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales 24/07/1975 9094 -- 25/06/1975 AR Arrêté royal du 25 juin 1975 fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la guerre 20/08/1975 10104 -- 25/06/1975 AMAF Arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant le montant des jetons de présence accordés au président et aux membres du conseil d'administration et des comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture     -- 24/06/1975 AR Arrêté royal du 24 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières 25/09/1975 11785 U - D

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