Nouvelle recherche

116 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1975 AR Arrêté royal du 30 mai 1975 modifiant l' arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat 14/06/1975 7590 U - D 30/05/1975 AR Arrêté royal du 30 mai 1975 abrogeant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant les normes auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car 21/06/1975 7889 U - D 30/05/1975 L Loi du 30 mai 1975 modifiant la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public 15/07/1975 8793 P - V 30/05/1975 AR Arrêté royal du 30 mai 1975 relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux 04/11/1975 13858 12218 30/05/1975 AR Arrêté royal du 30 mai 1975 modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - Le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 14/06/1975 7583 U - D 29/05/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1975 dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1b , 52.3.3.3 et 52.5.12 du règlement général pour la protection du travail relatives au maintien en position ouverte des portes établies dans des murs et des cloisons qui séparent les locaux de vente, des locaux y attenant et servant de dépôt de marchandises 11/10/1975 12698 -- 29/05/1975 L Loi du 29 mai 1975 garantissant la bonne fin d'une augmentation du capital de la Société nationale d'Investissement 01/07/1975 8213 -- 28/05/1975 L Loi du 28 mai 1975 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit 03/07/1975 8361 U - D 28/05/1975 AR Arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au miel 18/07/1975 8975 U - D 28/05/1975 AR Arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat 19/07/1975 9004 U - D + 12108 28/05/1975 AR Arrêté royal du 28 mai 1975 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 10/09/1975 11121 -- 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice 03/06/1975 7001 -- 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service du santé interforces 17/06/1975 7632 12253 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 17/06/1975 7632 12207 + 12251 27/05/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 17/06/1975 7635 12208 + 12252 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité 28/06/1975 8149 U - D 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle 12/08/1975 9780 U - D 27/05/1975 L Loi du 27 mai 1975 portant adaptation du texte français de la loi communale et de la loi provinciale au droit actuellement en vigueur et établissant le texte néerlandais de la loi communale, de la loi provinciale et de la loi du 1er juillet 1860 modifiant la loi provinciale et la loi communale en ce qui concerne le serment 22/08/1975 10174 9437 27/05/1975 L Loi du 27 mai 1975 modifiant l'article 2, § 4, de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes 22/08/1975 10173 P - V 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire 19/06/1975 7762 U - D 27/05/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice 31/05/1975 6914 U - D 27/05/1975 AR Arrêté royal du 27 mai 1975 accordant à l'Ecole des Arts plastiques de l'Etat à Anderlecht la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine 18/11/1975 14568 U - D 26/05/1975 AR Arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales 29/05/1975 6764 U - D 26/05/1975 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal 03/06/1975 7014 U - D 26/05/1975 AR Arrêté royal du 26 mai 1975 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat 29/05/1975 6766 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat