help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
151 résultats trouvés
page sur 7
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/03/1975 L

Loi du 28 mars 1975 portant réduction du nombre d'années de services requis au fond des mines de houille pour l'octroi d'une pension de retraite complète

08/04/1975 4108
28/03/1975 L

Loi du 28 mars 1975 intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

08/04/1975 4111
28/03/1975 AR

Arrêté royal du 28 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

08/04/1975 4114
28/03/1975 AR

Arrêté royal du 28 mars 1975 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire du transport

17/04/1975 4643
28/03/1975 L

Loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime

25/04/1975 5141
28/03/1975 AR

Arrêté royal du 28 mars 1975 relatif aux amidons et fécules alimentaires

30/04/1975 5411
28/03/1975 AR

Arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence

23/05/1975 6442
28/03/1975 AR

Arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence

23/05/1975 6444
28/03/1975 AR

Arrêté royal du 28 mars 1975 relatif au recouvrement des garanties exécutées par le Fonds d'investissement agricole

26/07/1975 9238
28/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1975 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

12/08/1975 9765
28/03/1975 L

Loi du 28 mars 1975 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

08/04/1975 4110
28/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1971 fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime

08/04/1975 4115
28/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

15/04/1975 4446
28/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

23/04/1975 5003
27/03/1975 AR

Arrêté royal du 27 mars 1975 relatif à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, des services rendus auprès de l'Association maritime belge, de certains organismes d'intérêt public, et des services rétribués sur les fonds des anciennes caisses de veuves et orphelins

29/08/1975 10507
27/03/1975 AR

Arrêté royal du 27 mars 1975 fixant la rémunération des commissaires du gouvernement près de la Caisse nationale de Crédit professionnel

28/08/1975 10458
27/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1975 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

29/03/1975 3705
27/03/1975 AR

Arrêté royal du 27 mars 1975 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial provenant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne

28/03/1975 3618
27/03/1975 AR

Arrêté royal du 27 mars 1975 modifiant l'arrêté royal n° 7, du 12 mars 1970 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

29/03/1975 3670
27/03/1975 AR

Arrêté royal du 27 mars 1975 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

19/04/1975 4821
27/03/1975 L

Loi du 27 mars 1975 modifiant les arrêtés royaux n° 254 et 255 du 12 mars 1936 unifiant les régimes de pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et des membres de l'armée et de la gendarmerie

03/05/1975 5522
27/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 26 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

20/08/1975 10113
26/03/1975 AR

Arrêté royal du 26 mars 1975 complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

21/08/1975 10142
26/03/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mars 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

02/10/1975 12214
26/03/1975 CCT
19

Convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs

05/06/1975 7158