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121 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1975 AR Arrêté royal du 28 février 1975 modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration 29/10/1975 13541 U - D 28/02/1975 CCT Convention collective de travail du 28 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social", et en fixant ses statuts 04/06/1975 7107 -- 28/02/1975 AR Arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Agriculture, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie 07/03/1975 2700 U - D 28/02/1975 AR Arrêté royal du 28 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis" 02/10/1975 12207 U - D 28/02/1975 AR Arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique différenciée se justifie en tout ou en partie 07/03/1975 2702 U - D 27/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1975 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies 01/03/1975 2444 -- 27/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1975 créant auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'économie régionale dans ses attributions, une "Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises" 11/03/1975 2830 U - D 27/02/1975 AR Arrêté royal du 27 février 1975 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée reliant les autoroutes Anvers-Liège et Anvers-Breda-Amsterdam 19/04/1975 4847 -- 27/02/1975 AR Arrêté royal du 27 février 1975 créant une carte établissant la qualité de résistant au nazisme dans les régions annexées 17/06/1975 7641 12220 27/02/1975 AR Arrêté royal du 27 février 1975 créant une carte établissant la qualité de l'incorporé de force dans l'armée allemande 18/06/1975 7708 12221 27/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1975 habilitant certaines institutions financières d'intérêt public à présenter au Ministre des Finances une liste double de candidats aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie 01/07/1975 8225 -- 27/02/1975 AR Arrêté royal du 27 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes 19/04/1975 4849 -- 27/02/1975 Annexe Annexe à l'arrêté ministériel du 27 février 1975 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies 01/03/1975 2445   26/02/1975 RAB Règlement du 26 février 1975 du Conseil d'Agglomération de Bruxelles concernant la protection des espaces verts       25/02/1975 AR Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance 14/03/1975 3002 U - D 25/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 19/03/1975 3159 -- 25/02/1975 DVO Decreet van 25 februari 1975 tot vaststelling van het statuut van de niet-betaalde sportbeoefenaar 05/08/1975 9542 V 25/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1975 approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende 28/02/1975 2309 -- 25/02/1975 AR Arrêté royal du 25 février 1975 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 11/03/1975 2832 -- 25/02/1975 AR Arrêté royal du 25 février 19758 portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 10/05/1975 5843 -- 25/02/1975 AR Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre 17/06/1975 7640 -- 25/02/1975 AR Arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins 25/07/1975 9154 12167 25/02/1975 AR Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire 28/03/1975 3624 -- 24/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse du lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque 08/03/1975 2776 U - D 24/02/1975 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1975 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers 28/02/1975 2308 --

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