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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1975 AR

Arrêté royal du 28 février 1975 modifiant, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

29/10/1975 13541
28/02/1975 CCT

Convention collective de travail du 28 février 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social", et en fixant ses statuts

04/06/1975 7107
28/02/1975 AR

Arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Agriculture, les matières ou une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

07/03/1975 2700
28/02/1975 AR

Arrêté royal du 28 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles", et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

02/10/1975 12207
28/02/1975 AR

Arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique différenciée se justifie en tout ou en partie

07/03/1975 2702
27/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1975 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies

01/03/1975 2444
27/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1975 créant auprès du Cabinet du Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a l'économie régionale dans ses attributions, une "Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises"

11/03/1975 2830
27/02/1975 AR

Arrêté royal du 27 février 1975 classant dans la catégorie des autoroutes, la voie publique projetée reliant les autoroutes Anvers-Liège et Anvers-Breda-Amsterdam

19/04/1975 4847
27/02/1975 AR

Arrêté royal du 27 février 1975 créant une carte établissant la qualité de résistant au nazisme dans les régions annexées

17/06/1975 7641
27/02/1975 AR

Arrêté royal du 27 février 1975 créant une carte établissant la qualité de l'incorporé de force dans l'armée allemande

18/06/1975 7708
27/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1975 habilitant certaines institutions financières d'intérêt public à présenter au Ministre des Finances une liste double de candidats aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

01/07/1975 8225
27/02/1975 AR

Arrêté royal du 27 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes

19/04/1975 4849
27/02/1975 Annexe

Annexe à l'arrêté ministériel du 27 février 1975 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Gosselies

01/03/1975 2445
26/02/1975 RAB

Règlement du 26 février 1975 du Conseil d'Agglomération de Bruxelles concernant la protection des espaces verts

   
25/02/1975 AR

Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

14/03/1975 3002
25/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

19/03/1975 3159
25/02/1975 DVO

Decreet van 25 februari 1975 tot vaststelling van het statuut van de niet-betaalde sportbeoefenaar

05/08/1975 9542
25/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1975 approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende

28/02/1975 2309
25/02/1975 AR

Arrêté royal du 25 février 1975 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

11/03/1975 2832
25/02/1975 AR

Arrêté royal du 25 février 19758 portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

10/05/1975 5843
25/02/1975 AR

Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

17/06/1975 7640
25/02/1975 AR

Arrêté royal du 25 février 1975 relatif à certains emplois du Ministère des Finances réservés à des candidats masculins

25/07/1975 9154
25/02/1975 AR

Arrêté royal du 25 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

28/03/1975 3624
24/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse du lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque

08/03/1975 2776
24/02/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1975 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

28/02/1975 2308