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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses

16/01/1976 459
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières

23/01/1976 805
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

28/01/1976 949
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 classant la voie publique projetée Mons-Maubeuge dans la catégorie des autoroutes

12/02/1976 1559
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des Stations de recherches agronomiques de l'Etat

24/02/1976 1952
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

17/04/1976 4927
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un Service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service

17/04/1976 4928
31/12/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1975 fixant des taux de fret pour le transport par bateau d'intérieur au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

10/02/1976 1475
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 prorogeant l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2, littéra b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

10/01/1976 260
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

11/03/1976 2797
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks

24/03/1976 3401
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

03/04/1976 4160
31/12/1975 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1975 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

16/04/1976 4863
31/12/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1975 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites, la liste des fonctions dirigeantes des niveau 2, 3 et 4

05/05/1976 5888
30/12/1975 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

07/01/1976 162
30/12/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1947 relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles

16/01/1976 462
30/12/1975 L

Loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion

17/01/1976 510
30/12/1975 L

Loi du 30 décembre 1975 portant : 1° ratification d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 23 juillet 1971 concernant la fusion de communes et la modification de leurs limites; 2° suppression des fédérations périphériques créées par la loi du 26 juillet 1971organisant les agglomérations et les fédérations de communes

23/01/1976 784
30/12/1975 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

06/02/1976 1362
30/12/1975 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1975 octroyant une subvention aux organisations syndicales représentatives

18/02/1976 1747
29/12/1975 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1975 - Etablissement d'utilité publique "Fondation Roi Baudouin" à Bruxelles - Fondation - Statuts - Approbation

30/12/1975 16512
29/12/1975 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1975 fixant les règles et modalités d'octroi d'un permis de recherche ou d'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz

16/01/1976 476
29/12/1975 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1975 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement de bâtiments et installations superficielles nécessaires à la recherche ou à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz

16/01/1976 478
29/12/1975 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1975 portant exécution de l'article 10, alinéa 1er, de la loi du 18 juillet 1975 relative à la recherche et à l'exploitation des sites-réservoirs souterrains destinés au stockage de gaz

16/01/1976 480
29/12/1975 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1975 relatif aux indemnités dues à des personnes privées pour l'occupation de leur propriété par des stockages souterrains de gaz et des installations y relatives

16/01/1976 481