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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1975 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1975 organisant, pour la région wallonne, l'octroi de subventions pour l'information et la formation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme et notamment en matière de plans de secteur

04/12/1975 15450
28/11/1975 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

22/01/1976 738
28/11/1975 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1975 accordant une allocation aux assistants sociaux principaux qui exercent partiellement les fonctions de secrétaire régional

11/03/1976 2781
27/11/1975 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure, de congés pour pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales ou d'absence pour convenance personnelle] Arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant de congés exceptionnels pour cas de force majeure ou de congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales

06/12/1975 15583
27/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

18/12/1975 16056
27/11/1975 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1975 fixant les conditions de recrutement dans les fonctions spécialisées dans les services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

23/12/1975 16330
27/11/1975 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1975 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutés dans les fonctions spécialisées de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et portant modification, en ce qui concerne le département, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

23/12/1975 16335
27/11/1975 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1967 règlant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'électricité et des sections permanentes de ce comité

12/05/1976 6389
27/11/1975 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1975 portant révision du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

12/12/1975 15870
27/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1975 approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme

13/12/1975 15913
27/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

13/12/1975 15939
27/11/1975 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971, modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

23/12/1975 16339
27/11/1975 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973, déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil central de l'Economie, qui constituent un même degré de la hiérarchie

25/12/1975 16459
27/11/1975 ArrêtCE
17306

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17306 du 27 novembre 1975 "L'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1973, établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est annulé en tant qu'il concerne les licenciés en sciences."

10/03/1976 2746
26/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1975 - Prise à domicile des correspondances ordinaires - Tarifs

05/12/1975 15485
26/11/1975 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1975 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

02/12/1975 15206
26/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Rwanda

27/02/1976 2067
25/11/1975 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

16/01/1976 455
25/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1975 déterminant le prix de vente des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées

28/11/1975 15109
25/11/1975 Statuts

Statut du personnel de la société de développement régional (GOM) pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, adopté par le conseil d'administration lors de ses réunions en date du 25 novembre 1975 et du 3 février 1976

07/07/1976 8926
24/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1975 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Cadre organique - Modification

19/12/1975 16178
24/11/1975 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1975 approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

12/12/1975 15866
24/11/1975 L

Loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972

12/06/1976 7995
24/11/1975 L

Loi du 24 novembre 1975 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et du Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974

19/12/1975 16135
24/11/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1975 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

09/12/1975 15615