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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

05/12/1975 15495
31/10/1975 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

11/12/1975 15842
31/10/1975 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1975 portant modification du cadre du personnel du Musée royal de l'Afrique centrale

16/12/1975 15987
31/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement

06/01/1976 135
31/10/1975 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1975 portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

06/01/1976 144
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

19/11/1975 14647
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère de l'Emploi et du Travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie

15/01/1976 407
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

16/01/1976 459
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 fixant pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés

20/11/1975 14745
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1970, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

27/02/1976 2089
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

27/02/1976 2088
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

06/12/1975 15576
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

17/02/1976 1726
30/10/1975 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1975 réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

24/02/1976 1954
29/10/1975 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1975 fixant les nouveaux taux uniques de certaines indemnités spéciales des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945

03/12/1975 15302
29/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1975 portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30/10/1975 13598
29/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1975 portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure

30/10/1975 13597
29/10/1975 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

03/12/1975 15331
28/10/1975 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

10/01/1976 250
28/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 7 octobre 1975 portant règlement d'agréation et de discipline des reviseurs de banques, de caisses d'épargne privées et d'entreprises régies par le chapitre I de la loi du 10 juin 1964

08/11/1975 14124
28/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

25/11/1975 14891
28/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

25/11/1975 14894
27/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

19/11/1975 14650
27/10/1975 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1975 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 septembre 1959 portant exécution de l'article 11de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

07/01/1976 153
27/10/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

18/11/1975 14566