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125 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 05/12/1975 15495 U - D 31/10/1975 AR Arrêté royal du 31 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre 11/12/1975 15842 U - D 31/10/1975 AR Arrêté royal du 31 octobre 1975 portant modification du cadre du personnel du Musée royal de l'Afrique centrale 16/12/1975 15987 -- 31/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement 06/01/1976 135 U - D 31/10/1975 AR Arrêté royal du 31 octobre 1975 portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes 06/01/1976 144 -- 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle 19/11/1975 14647 U - D 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère de l'Emploi et du Travail, qui constituent un même degré de la hiérarchie 15/01/1976 407 U - D 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture 16/01/1976 459 U - D 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 fixant pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire de l'industrie du bois, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés 20/11/1975 14745 12370 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1970, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1970, portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer 27/02/1976 2089 U - D 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 27/02/1976 2088 U - D 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs 06/12/1975 15576 U - D 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture 17/02/1976 1726 -- 30/10/1975 AR Arrêté royal du 30 octobre 1975 réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est 24/02/1976 1954 U - D 29/10/1975 AR Arrêté royal du 29 octobre 1975 fixant les nouveaux taux uniques de certaines indemnités spéciales des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 03/12/1975 15302 U - D 29/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1975 portant modification des conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 30/10/1975 13598 U - D 29/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1975 portant réglementation des transports transfrontières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure 30/10/1975 13597 U - D 29/10/1975 AR Arrêté royal du 29 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie 03/12/1975 15331 U - D 28/10/1975 AR Arrêté royal du 28 octobre 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat 10/01/1976 250 U - D 28/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 7 octobre 1975 portant règlement d'agréation et de discipline des reviseurs de banques, de caisses d'épargne privées et d'entreprises régies par le chapitre I de la loi du 10 juin 1964 08/11/1975 14124 -- 28/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 25/11/1975 14891 U - D 28/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises 25/11/1975 14894 U - D 27/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle 19/11/1975 14650 U - D 27/10/1975 AR Arrêté royal du 27 octobre 1975 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 septembre 1959 portant exécution de l'article 11de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes 07/01/1976 153 U - D 27/10/1975 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement 18/11/1975 14566 --

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