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D 31/01/1975 AR Arrêté royal du 31 janvier 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, qui constituent un même degré de la hiérarchie 22/05/1975 6379 U - D 31/01/1975 AR Arrêté royal du 31 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population 08/02/1975 1446 12171 31/01/1975 AR Arrêté royal du 31 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal 20/02/1975 1901 11718 + 12144 30/01/1975 AR Arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités 21/02/1975 1966 U - D 30/01/1975 AR Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l'incendie 09/04/1975 4215 12170 30/01/1975 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières 24/04/1975 5057 12114 30/01/1975 DCF Décret du 30 janvier 1975 portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 20/03/1976 3235 11635 30/01/1975 AR Arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières 24/04/1975 5056 12113 30/01/1975 AR Arrêté royal du 30 janvier 1975 modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 decembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 18/02/1975 1776 U - D 30/01/1975 AR Arrêté royal du 30 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle 29/04/1975 5324 U - D 29/01/1975 AR Arrêté royal du 29 janvier 1975 relatif à la réparation, en faveur des faveur des huissiers audienciers, auxiliaires des cours et des tribunaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail 04/02/1975 1226 11481 29/01/1975 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1975 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes 21/02/1975 1961 -- 28/01/1975 AR Arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 08/02/1975 1439 U - D 28/01/1975 AR Arrêté royal du 28 janvier 1975 portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade (commodore) 18/02/1975 1768 -- 28/01/1975 L Loi du 28 janvier 1975 portant modification de la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'une troisième série d'arrêtés royaux pris en exécution des articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier 28/02/1975 2294 U - D 28/01/1975 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1975 portant exécution de l'article 56 la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et des articles 3 et 11de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture 08/05/1975 5782 U - D 28/01/1975 L Loi du 28 janvier 1975 relative aux taxes communales sur les transports funèbres 04/09/1975 10846 P - V 28/01/1975 AR Arrêté royal du 28 janvier 1975 allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires 16/09/1975 11398 U - D

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