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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1975 relatif au tarif des droits d'entrée

06/02/1975 1312
31/01/1975 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1975 fixant à la Régie des Postes le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs

20/02/1975 1901
31/01/1975 L

Loi du 31 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal n° 80 du 22 janvier 1935 établissant des mesures tendant à hâter le règlement des pensions de retraite

05/04/1975 3977
31/01/1975 L

Loi du 31 janvier 1975 modifiant la loi du 12 avril 1957 relative aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale

08/04/1975 4106
31/01/1975 L

Loi du 31 janvier 1975 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, signé à Strasbourg le 25 octobre 1972

08/05/1975 5753
31/01/1975 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1975 fixant au 1er avril 1967 les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

21/01/1976 623
31/01/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1975 attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de la la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970, 22 décembre 1970 et 25 juillet 1974

20/02/1975 1906
31/01/1975 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française, qui constituent un même degré de la hiérarchie

22/05/1975 6379
31/01/1975 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population

08/02/1975 1446
31/01/1975 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

20/02/1975 1901
30/01/1975 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1975 relatif à l'indication des prix et des quantités

21/02/1975 1966
30/01/1975 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1975 fixant les types de raccords utilisés en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

09/04/1975 4215
30/01/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1975 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières

24/04/1975 5057
30/01/1975 DCF

Décret du 30 janvier 1975 portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

20/03/1976 3235
30/01/1975 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières

24/04/1975 5056
30/01/1975 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1975 modifiant les articles 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 decembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

18/02/1975 1776
30/01/1975 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

29/04/1975 5324
29/01/1975 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1975 relatif à la réparation, en faveur des faveur des huissiers audienciers, auxiliaires des cours et des tribunaux, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

04/02/1975 1226
29/01/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 29 janvier 1975 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Routes

21/02/1975 1961
28/01/1975 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

08/02/1975 1439
28/01/1975 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1975 portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade (commodore)

18/02/1975 1768
28/01/1975 L

Loi du 28 janvier 1975 portant modification de la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'une troisième série d'arrêtés royaux pris en exécution des articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier

28/02/1975 2294
28/01/1975 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1975 portant exécution de l'article 56 la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et des articles 3 et 11de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

08/05/1975 5782
28/01/1975 L

Loi du 28 janvier 1975 relative aux taxes communales sur les transports funèbres

04/09/1975 10846
28/01/1975 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1975 allouant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires

16/09/1975 11398