help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
106 résultats trouvés
page sur 5
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/05/1971 L

Loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

16/06/1971 7596 10897
28/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1971 portant attribution de compétence en matière d'expertise des viandes

07/07/1971 8497 U - D
28/05/1971 L

Loi du 28 mai 1971 portant création et fonctionnement de l'Universitair Centrum Limburg

10/07/1971 8585 U - D
28/05/1971 L

Loi du 28 mai 1971 portant de nouvelles mesures en faveur de l'expansion universitaire

17/07/1971 8799 11163
28/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts

27/08/1971 9923 U - D
28/05/1971 AR

Arrêté royal du 28 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956, portant création du Conseil professionnel de la chimie

18/03/1972 3235 U - D
27/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1971 portant création de bureaux de recette de T.V.A. (TVA) au sein de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

28/05/1971 6894 U - D
27/05/1971 L

Loi du 27 mai 1971 portant confirmation de l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

20/10/1971 12518 U - D
27/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1971 armée - Indemnités République Fédérale d'Allemagne (RFA)

    U - D
27/05/1971 L

Loi du 27 mai 1971 relative à l'extension aux inspecteurs de l'Etat pour l'enseignement primaire et gardien subventionné, du régime de congés et de mise en disponibilité pour cause de maladie et d'infirmité, applicable aux inspecteurs de l'enseignement de l'Etat

03/03/1972 2547 P - V
27/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1971 fixant les qualifications professionnelles requises pour l'emploi de directeur de la première direction à la direction d'administration des Affaires africaines ( Direction générale de la Politique )

12/06/1971 7430 U - D
27/05/1971 AR

Arrêté royal du 27 mai 1971 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

15/06/1971 7504 --
27/05/1971 AR

Arrêté royal du 27 mai 1971 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée

03/07/1971 8391 7704 + 11056
27/05/1971 AR

Arrêté royal du 27 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1971 fixant les échelles de traitements compensatoires de certains grades du Ministère des Finances

20/10/1971 12519 --
26/05/1971 AR

Arrêté royal du 26 mai 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

09/06/1971 7287 U - D
26/05/1971 AR

Arrêté royal du 26 mai 1971 relatif à certains grades nouveaux de la hiérarchie des officiers et agents judiciaires près les parquets et du personnel technique des laboratoires de police scientifique

11/06/1971 7386 U - D
26/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1971 instituts de la Radio-Télévision belge (RTB) - amortissements - règlement

    --
26/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant le prix des appareils électroménagers

04/06/1971 7066 U - D
25/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1971 relatif à l'approbation de modèle de tachygraphes

31/07/1971 9145 U - D
25/05/1971 AR

Arrêté royal du 25 mai 1971 réglant les conditions du contrôle sur demande de compteurs d'énergie électrique

03/08/1971 9200 U - D
25/05/1971 AR

Arrêté royal du 25 mai 1971 pris en exécution de la loi du 15 décembre 1970, sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application de cette loi

23/09/1971 11003 U - D
25/05/1971 AR

Arrêté royal du 25 mai 1971 - Enseignement - Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

01/10/1971 11396 --
25/05/1971 AR

Arrêté royal du 25 mei 1971 modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962, du 30 novembre 1962, du 12 mai 1965 et du 3 avril 1967; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967

03/06/1971 7012 U - D
25/05/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1971 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

28/05/1971 6893 U - D
25/05/1971 AR

Arrêté royal du 25 mai 1971 modifiant: 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969

03/06/1971 7013 U - D