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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1971 sur la fixation des grades permettant d'accéder aux grades de vérificateur adjoint, de vérifacateur, de vérificateur principal et de chef administratif au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

16/06/1971 7619 --
30/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1971 - Programme et modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie dans l'enseignement secondaire du dégré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire (régime français)

15/10/1971 12268 --
30/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1971 pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

11/01/1972 263 --
30/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1971 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - marchés travaux et fournitures

    U - D
30/04/1971 AR

Arrêté royal du 30 avril 1971 portant fixation du cadre organique du personnel du Service national de Congrès

25/09/1971 11120  
29/04/1971 AR

Arrêté royal du 29 Avril 1971 portant création d'un service extérieur dénommé "Service national de Congrès"

22/06/1971 7956 --
28/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1971 prévoyant le remboursement de certains frais de voyage

19/01/1972 725 U - D
28/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel (du 28 avril 1971) fixant le prix maximum à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'equipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

29/05/1971 6935  
27/04/1971 AR

Arrêté royal du 27 avril 1971 relatif au tarif des droits d'entrée

30/04/1971 5587 U - D
27/04/1971 AR

Arrêté royal du 27 avril 1971 portant application de l'article 2 de loi du 7 juillet 1970

25/05/1971 6675 --
27/04/1971 AR

Arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques

29/05/1971 6933 U - D
27/04/1971 AR

Arrêté royal du 27 avril 1971 classant la voie publique ceinture de Malines projetée dans la catégorie des autoroutes

05/06/1971 7176 --
27/04/1971 AR

Arrêté royal du 27 avril 1971 portant fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration et du Comité de Direction de l'Office belge du Commerce extérieur

     
27/04/1971 AR

Arrêté royal du 27 avril 1971 - Voies hydrauliques - Exploitation du complexe du barrage de Nisramont

02/06/1971 6975 --
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du "Moniteur belge", et les services des ateliers du "Moniteur belge" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

01/05/1971 5683 U - D
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 pris en exécution de l'article 2bis de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires

04/05/1971 5745 U - D
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

11/05/1971 6149 11362
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

17/08/1971 9546 --
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

20/08/1971 9716 --
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

30/11/1971 14068 --
26/04/1971 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1970 relatif à la délégation de certains pouvoirs du conseil d'administration, du comité de gestion et de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

02/12/1971 14178 --
26/04/1971 AR

Arrêté royal du 26 avril 1971 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

23/09/1971 10993 --
24/04/1971 CircAF

Circulaire du 24 avril 1971 concernant les lotissements - Article 57, § 6, de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

14/05/1971 6349 --
24/04/1971 CircAF
64

Circulaire n° 64 du 24 avril 1971 concernant les lotissements impliquant l'ouverture de nouvelles voies de communication, ou la modification du tracé de voies de communication communales existantes, ou l'élargissement ou la suppression de celles-ci (article 57bis, § 3, de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme)

14/05/1971 6349 --
24/04/1971 AR

Arrêté royal du 24 avril 1971 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

20/05/1971 6563 11261