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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1970 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1970 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille compris entre Rekkem (route de l'Etat Pecq-Geluwe) et Courtrai (Beekstraat) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

23/10/1970 10693
30/09/1970 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1970 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

23/10/1970 10696
30/09/1970 CircAF

Circulaire du 30 septembre 1970 relative à la licence d'apprentissage et au permis de conduire - Fusion de communes

05/12/1970 12472
29/09/1970 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets

30/09/1970 9777
29/09/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1970 déterminant les catégories dans lesquelles sont rangés les membres et le personnel de l'Ordre Judiciaire en vue de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

   
29/09/1970 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1970 prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie

12/12/1970 12773
28/09/1970 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n°3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

06/01/1971 83
25/09/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1970 relatif aux contingents tarifaires

30/09/1970 9762
25/09/1970 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

13/11/1970 11488
25/09/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1970 fixant le modèle du livret de courses pour véhicules de l'Etat

10/03/1971 3015
25/09/1970 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1970 portant incorporation de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gand à l'Université de l'Etat à Gand

27/10/1970 10783
24/09/1970 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1970 déterminant les tribunaux de police auxquels sont attribuées les affaires des tribunaux de police dont les sièges sont supprimés ou déplacés en vertu des dispositions de l'annexe au Code judiciaire

15/10/1970 10463
24/09/1970 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1970 relatif au costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

17/10/1970 10557
24/09/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1970 portant la description du costume des professeurs ordinaires et extraordinaires civils de l'Ecole de Guerre

17/10/1970 10558
23/09/1970 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1970 déterminant les justices de paix auxquelles sont attribuées les affaires des justices de paix dont les sièges sont supprimés ou déplacés en vertu des dispositions de l'annexe du Code judiciaire

10/10/1970 10340
22/09/1970 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée

29/09/1970 9742
22/09/1970 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1970 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions du Code judiciaire et de la la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire

03/10/1970 10088
22/09/1970 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1970 portant dérogation l'arrêté royal du 15 septembre 1953, déterminant les modalités d'émission d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre, en application de la la loi du 31 juillet 1953

20/10/1970 10588
22/09/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 22 septembre 1970 exécution l'arrêté royal du 22 septembre 1970 portant dérogation l'arrêté royal du 15 septembre 1953 déterminant les modalités d'émission d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre, en application la loi du 31 juillet 1953

20/10/1970 10589
22/09/1970 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1970 soumettant les tronçons de l'autoroute Anvers-Lille au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

23/10/1970 10692
22/09/1970 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

22/12/1970 13107
21/09/1970 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1970 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais de traitement des personnes atteintes de mucoviscidose

13/10/1970 10386
21/09/1970 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

30/10/1970 10994
21/09/1970 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1970 fixant les échelles de traitements concernant les grades du personnel directeur et enseignant des Conservatoires royaux de musique

02/12/1970 12239
21/09/1970 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1970 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique - Modifications des statuts, du règlement général et du règlement de la classe des beaux-arts

19/01/1971 643