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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

09/10/1971 11959
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à la l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

05/09/1970 9020
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture

08/09/1970 9056
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 fixant les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel de l'Instistut économique agricole aux degrés et grades de la carrière scientifique à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut économique agricole" du Ministère de l'Agriculture

08/09/1970 9057
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

19/09/1970 9419
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 déterminant la date de l'entrée en vigueur de la loi cadre 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique

30/09/1970 9761
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1969 instituant un comité permanent chargé de promouvoir la formation des agents des services publics

11/11/1970 11405
31/08/1970 AR

Arrêté royal du 31 août 1970 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat (régime linguistique français)

08/12/1970 12494
31/08/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades

07/11/1970 11285
31/08/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1937 autorisant des cautionnements globaux à la Caisse des Dépôts et Consignations

08/09/1970 9045
31/08/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1936 concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations

08/09/1970 9045
28/08/1970 AR

Arrêté royal du 28 août 1970 portant statut du personnel des greffes et des parquets, nommé à titre provisoire

17/09/1970 9325
28/08/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 28 août 1970 relatif à la lutte contre la pullorose

25/09/1970 9625
28/08/1970 AR

Arrêté royal du 28 août 1970 abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics

17/09/1970 9327
27/08/1970 AR

Arrêté royal du 27 août 1970 relatif à la mise en concordance des dispositions de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire avec les dispositions la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'un arrêté royal pris en exécution des articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et précisant les limites nouvelles du premier et second cantons judiciaires d'Ostende

09/09/1970 9111
27/08/1970 AR

Arrêté royal du 27 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

26/09/1970 9715
26/08/1970 AR

Arrêté royal du 26 août 1970 relatif à la mise en concordance des dispositions de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire avec les dispositions de la loi du 17 juillet 1970 portant ratification d'un troisième série d'arrêté royaux pris en exécution articles 91 et 92 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et précisant les nouvelles limites des premier, deuxième et troisième cantons judiciaires de Bruges

09/09/1970 9109
26/08/1970 AR

Arrêté royal du 26 août 1970 concernant le statut des commissaires de l'Etat au Ministère de la Santé publique et de la Famille

01/10/1970 9894
26/08/1970 AR

Arrêté royal du 26 août 1970 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

01/10/1970 9895
25/08/1970 AR

Arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé

13/11/1970 11475
24/08/1970 AR

Arrêté royal du 24 août 1970 modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

05/09/1970 9015
24/08/1970 AR

Arrêté royal du 24 août 1970 apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat

08/09/1970 9060
24/08/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1970 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des Médicaments

06/10/1970 10151
24/08/1970 AR

Arrêté royal du 24 août 1970 relatif à l'information en matière de coopération au développement

10/12/1970 12586
23/08/1970 AR

Arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice

05/09/1970 9011