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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/05/1970 AR

Arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des Cours et tribunaux et du personnel des parquets

24/06/1970 6855
29/05/1970 AR

Arrêté royal du 29 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du lait

19/06/1970 6565
29/05/1970 L

Loi du 29 mai 1970 modifiant les lois sur les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille coordonnées par l'arrêté royal du 31 décembre 1958

01/07/1970 7052
29/05/1970 AR

Arrêté royal du 29 mai 1970 réglementation relative à la gestion de la masse d'habillement et à l'octroi de l'uniforme au personnel de l'Administration des Poste

08/12/1970 12522
29/05/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1970 portant règlement relatif à le gestion de la masse d'habillement du personnel de l'Administration des Postes

08/12/1970 12522
29/05/1970 AR

Arrêté royal du 29 mai 1970 relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des pharmaciens

04/07/1970 7155
29/05/1970 AR

Arrêté royal du 29 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des pharmaciens

04/07/1970 7156
28/05/1970 AR

Arrêté royal du 28 mai 1970 déterminant en ce qui concerne l'Administration de l'Electricité et de l'Eléctromécanique, les grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

17/06/1970 6480
28/05/1970 L

Loi du 28 mai 1970 modifiant la loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain et modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

25/06/1970 6876
28/05/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1970 portant exécution l'arrêté royal du 26 mai 1970 relatif à la délivrance des certificats d'origine pour les produits de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage, de la sylviculture et de la pêche maritime des Etats membres de la Communauté économique européenne

10/07/1970 7270
28/05/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1970 accordant une indemnité à certains membres du personnel d'inspection du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'entretien d'une machine à écrire

06/10/1970 10150
28/05/1970 AR

Arrêté royal du 28 mai 1970 relatif à la preuve requise par article 15, alinéa 2, la loi du 30 juillet 1963 de la connaissance suffisante de la langue de l'enseignement (région francophone)

29/10/1970 10887
28/05/1970 AR

Arrêté royal du 28 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

24/06/1970 6794
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

09/06/1970 6228
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile

13/06/1970 6382
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Blankenberge et Uitkerke

19/06/1970 6586
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes d'Opitter et Tongerlo

20/06/1970 6645
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Grote-Spouwen, Kleine - Spouwen et Rijkhoven

20/06/1970 6652
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Brustem, Aalst et Ordingen

20/06/1970 6655
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de 's-Herenelderen, Membruggen et Genoelselderen

20/06/1970 6658
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Hoeselt, Werm et Romershoven

20/06/1970 6661
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Meeuwen, Wijshagen en Ellikom

20/06/1970 6664
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes de Gelinden, Engelmanshoven, Groot-Gelmen et Klein-Gelmen

20/06/1970 6666
27/05/1970 AR

Arrêté royal du 27 mai 1970 portant fusion des communes d'As et de Niel-bij-As

20/06/1970 6669
27/05/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1970 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines - Bureaux de recette de la province de liège

19/09/1970 9473