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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1970 AR

Arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions

15/05/1970 5282
30/04/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

16/10/1970 10520
30/04/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969, précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans le écoles techniques secondaires supérieures, les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

16/10/1970 10519
30/04/1970 L

Loi du 30 avril 1970 sur le camping

06/06/1970 6150
30/04/1970 AR

Arrêté royal du 30 avril 1970 accordant une allocation à certains membres du personnel de la gendarmerie détachés auprès du commissariat général de la police judiciaire

   
30/04/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets

23/05/1970 5616
30/04/1970 AR

Arrêté royal du 30 avril 1970 portant création d'une "Commissie van advies inzake bijzondere volksontwikkeling door buurtwerk"

02/10/1970 9997
30/04/1970 AR

Arrêté royal du 30 avril 1970 portant création d'une " Commissie van advies inzake methodisch opbouwwerk "

02/10/1970 9999
30/04/1970 AR

Arrêté royal du 30 avril 1970 portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression néerlandaise

27/06/1970 6942
30/04/1970 AR

Arrêté royal du 30 avril 1970 portant création d'un Conseil national de la Jeunesse

27/06/1970 6940
29/04/1970 AR

Arrêté royal du 29 avril 1970 fixant la structure, la composition et la fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique (Régime linguistique néerlandais)

24/10/1970 10742
28/04/1970 AR

Arrêté royal du 28 avril 1970 relatif à la transmission des attributions aux conseils de l'Ordre des médecins

07/05/1970 4972
28/04/1970 AR

Arrêté royal du 28 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

16/05/1970 5350
28/04/1970 AR

Arrêté royal du 28 avril 1970 excluant les emplois d'inspecteur et de commissaire du Service de sécurité militaire de l'application de la loi du 26 mars 1968, facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

20/05/1970 5458
28/04/1970 AR

Arrêté royal du 28 avril 1970 portant fusion des communes de Slijpe, Schore, Sint-Pieters-Kapelle et Mannekensvere

20/06/1970 6642
28/04/1970 L

Loi du 28 avril 1970 portant approbation de l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord concernant le statut du personnel de l'Etat-Major militaire international du Comité militaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord installé sur le territoire de Belgique signé à Bruxelles le 13 février 1968

11/07/1970 7297
28/04/1970 AMAF

Arrêté royal du 28 avril 1970 pour l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie", les conditions et modalités de nomination de certains membres du personnel en fonction à l'administration de l'hygiène publique

05/06/1970 6126
28/04/1970 AR

Arrêté royal du 28 avril 1970 portant augmentation de la limite à concurrence de laquelle la rémunération est prise en considération en vue du calcul de la fraction de la cotisation de sécurité sociale qui est destinée au régime de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (secteur des indemnités)

20/05/1970 5472
27/04/1970 AR

Arrêté royal du 27 avril 1970 relatif aux organismes chargés de l'examen des droits aux pensions et allocations militaires d'invalidité et d'ayants cause ouverts avant le 25 août 1939

14/05/1970 5217
27/04/1970 L

Loi du 27 avril 1970 modifiant le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance

03/06/1970 5975
27/04/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1970 relatif à l'octroi des allocations familiales aux agents de la coopération avec les pays en voie de développement

13/10/1970 10368
27/04/1970 AR

Arrêté royal du 27 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1965, octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation

   
24/04/1970 AR

Arrêté royal du 24 avril 1970 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

30/04/1970 4560
24/04/1970 AR

Arrêté royal du 24 avril 1970 octroyant des subventions pour l'exécution de travaux et fournitures en vue d'aménager et de développer l'infrastructure, la superstructure et l'équipement des ports d'Anvers, de Gand, de Bruges-Zeebruges, d'Ostende, de Nieuport, de Bruxelles et de Liège

28/05/1970 5763
24/04/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer

11/06/1970 6307