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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1970 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 novembre 1970 fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables] Arrêté royal du 30 novembre 1970 remplaçant l'arrêté royal du 12 septembre 1969 fixant, pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables alloués par le juge

03/12/1970 12296 U - D
30/11/1970 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

20/04/1971 4922 --
30/11/1970 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

20/04/1971 4923 --
30/11/1970 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

20/04/1971 4930 --
30/11/1970 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

20/04/1971 4936 --
27/11/1970 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

08/12/1970 12509 U - D
27/11/1970 Règl

Règlement du 27 novembre 1970 - Loi uniforme Benelux sur les marques de produits - Règlement d'application

29/12/1970 13474 --
27/11/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1970 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

17/02/1971 1959 U - D
27/11/1970 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1970 étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle à la Société nationale du Logement et aux sociétés agréées par cet organisme

19/02/1971 2075 --
27/11/1970 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1970 enseignement - Faculté polytechnique de Mons - Statuts organiques

26/03/1971 3747 --
26/11/1970 L

Loi du 26 novembre 1970 portant approbation de la Convention entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'unification du territoire douanier Benelux, signée à La Haye le 29 avril 1969

30/01/1971 1169 10942
26/11/1970 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique

17/02/1971 1931 U - D
26/11/1970 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1970 abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1906 pris en exécution de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche et relatif au régime applicable à certaines catégories d'ouvriers protégés par la loi du 13 décembre 1889 des secteurs d'activité : glacerie, cristallerie, gobeleterie et verrerie à vitres

22/01/1971 821 U - D
26/11/1970 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1970 portant création du corps de la logistique de la Force terrestre

05/01/1971 66 11238
25/11/1970 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques

16/01/1971 542 10825
24/11/1970 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'administration de l'Etat

26/02/1971 2479 U - D
24/11/1970 AMAF
3

Arrêté ministériel n° 3 du 24 novembre 1970 relatif aux acomptes mensuels à payer par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée tenus au dépôt de déclarations trimestrielles

28/11/1970 12112  
23/11/1970 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1970 répartissant l'entièreté du solde après paiement de la première répartition et de la dernière indemnité, de la somme de 80 millions de Deutsche Mark versée par la République fédérale d'Allemagne en exécution de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur les prestations à effectuer en faveur des ressortissants belges ayant été l'objet de mesures de persécutions national-socialistes, signé à Bonn, le 28 septembre 1960

27/11/1970 12083 11279
23/11/1970 CircAF

Circulaire ministérielle du 23 novembre 1970 complémentaire aux circulaires ministérielles des 10 juillet 1970 et 31 juillet 1970 relatives à l'application de l'arrêté royal du 30 juin 1970 fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

02/12/1970 12267 --
23/11/1970 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection

30/03/1971 3952 U - D
23/11/1970 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

30/03/1971 3951 U - D
23/11/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

29/12/1971 15435 U - D
23/11/1970 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

15/11/1972 12634 U - D
23/11/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 23 novembre 1970 instituant la Commission pour l'étude des maladies à virus en arboriculture fruitière et dans les plantes ornementales

     
20/11/1970 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés] Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

26/11/1970 12024 U - D