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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruges

04/11/1970 11104 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout

05/11/1970 11177 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

19/02/1971 2100 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand

05/11/1970 11166 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde

05/11/1970 11168 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruges

05/11/1970 11169 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi

05/11/1970 11170 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai

05/11/1970 11171 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt

05/11/1970 11172 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Malines

05/11/1970 11173 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne

05/11/1970 11174 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tongres

05/11/1970 11175 U - D
30/10/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

25/11/1970 11963  
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde

05/11/1970 11187 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de travail de Huy

06/11/1970 11227 U - D
30/10/1970 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1970 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

28/11/1970 12111 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau

31/10/1970 11039 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant

31/10/1970 11042 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués aux conseillers sociaux, juges sociaux et juges consulaires

06/11/1970 11222 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire

13/02/1971 1825 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Neufchâteau

31/10/1970 11040 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Arlon

31/10/1970 11041 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Huy

31/10/1970 11043 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Liège

31/10/1970 11044 U - D
29/10/1970 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers

31/10/1970 11046 U - D