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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1970 CircAF
56-1

Omzendbrief nr. 56-1 van 30 januari 1970 betreffende de gemeentelijke plannen van aanleg

   
30/01/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1970 modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles

25/04/1970 4341
28/01/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1958 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique

31/01/1970 1067
28/01/1970 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

02/06/1970 5941
28/01/1970 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1970 portant création d'un "Centre culturel international" à Anvers

15/07/1970 7404
27/01/1970 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1970 chargeant la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie du paiement des allocations complémentaire de handicapés

18/04/1970 3938
27/01/1970 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1970 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

31/01/1970 1055
27/01/1970 Règl

Règlement spécial de l'entrepôt public de Genk

30/04/1970 4570
26/01/1970 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

13/02/1970 1441
26/01/1970 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

13/02/1970 1439
26/01/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire

22/04/1970 4067
24/01/1970 L

Loi du 24 janvier 1970 portant approbation du Protocole additionnel n° 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention, fait à Strasbourg le 6 mai 1963

03/10/1970 10065
24/01/1970 L

Loi du 24 janvier 1970 portant approbation du protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention, fait à Strasbourg le 16 septembre 1963

03/10/1970 10067
24/01/1970 L

Loi du 24 janvier 1970 portant approbation de la convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires en matière civile ou commerciale et de l'annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965

09/02/1971 1497
23/01/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1970 prorogeant le délai prévu par les prescriptions des articles 15.6 et 22.1 de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges, modifié par l'arrêté royal du 1er octobre 1969

28/01/1970 930
23/01/1970 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

31/01/1970 1084
23/01/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1970 accordant une allocation aux membres des Commissions d'appel en matière de pensions de vieillesse remplissant les fonctions de secrétaire-trésorier

19/02/1970 1633
23/01/1970 AR

Arrêté royal du 23 janvier 1970 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national des industries extractives

06/02/1970 1231
22/01/1970 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

04/02/1970 1136
22/01/1970 L

Loi du 22 janvier 1970 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 12 mai 1967

26/06/1970 6899
21/01/1970 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

23/05/1970 5602
20/01/1970 L

Loi du 20 janvier 1970 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'indemnisation de certains biens et intérêts belges au Maroc, et de l'Annexe, signé à Rabat le 18 octobre 1967

17/06/1971 7699
20/01/1970 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1970 prescrivant une statistique annuelle des assurances et des réassurances

17/07/1970 7500
19/01/1970 AMAF

Arrêté ministériel du 19 janvier 1970 désignant certains agents pour rechercher les contraventions à la loi du 23 décembre 1969 portant assainissement de la meunerie industrielle

22/01/1970 738
19/01/1970 AR

Arrêté royal du 19 janvier 1970 attribuant des allocations aux contrôleurs des contributions qui, dans le régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres, établissent les ressources

07/02/1970 1261