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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/08/1966 AR

Arrêté royal du 30 août 1966 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la commission prévue à l'article 67 la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

31/08/1966 8670 9685
30/08/1966 AR

Arrêté royal du 30 août 1966 relatif à l'octroi d'indemnités à certaines personnes pour leur participation aux séances organisées par les institutions prévues par la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

31/08/1966 8671 9684
29/08/1966 AR

Arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

31/08/1966 8674 U - D
29/08/1966 AR

Arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

31/08/1966 8676 U - D
29/08/1966 AR

Arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE [Arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat]

31/08/1966 8678 U - D
29/08/1966 AR

Arrêté royal du 29 août 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

31/08/1966 8687 U - D 7530 + 9200
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes

20/09/1966 9310 --
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille

23/09/1966 9486 --
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy

04/10/1966 9913 9527
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant l'arreté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

12/10/1966 10370 U - D
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration

07/12/1966 12159 9565
26/08/1966 AR
48

Arrêté royal n° 48 du 26 août 1966 fixant le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation à 7,35 pour la période du 1er juillet 1966 au 31 décembre 1966

17/09/1966 9262 9726
26/08/1966 AR
54

Arrêté royal n° 54 du 26 août 1966 fixant le coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux à 7,20 pour la periode du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967

17/09/1966 9263 9725
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 6 décembre 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance des employés privés, de Malmédy

04/10/1966 9914 9528
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 20 décembre 1949, abrogeant les dispositions de la législation en vigueur dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'assurance contre les accidents industriels et agricoles et les épizooties, et fixant les modalités de liquidation des opérations des organismes chargés de l'exécution de ladite législation, ainsi que de la Caisse de pensions pour employés privés, de Malmédy

04/10/1966 9915 9529
26/08/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

13/09/1966 9079 9661
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

13/09/1966 9078 9701
26/08/1966 AR

Arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1966

03/09/1966 8811 9729
24/08/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1966 relatif au tarif des droits d'entrée

26/08/1966 8583 U - D
23/08/1966 AR

Arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

08/09/1966 8946 U
22/08/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1966 réglementant la délivrance des médicaments contenant les sels de potassium sous enrobage entérique

13/09/1966 9082 - -
19/08/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 19 août 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

27/08/1966 8621 9715
17/08/1966 AR

Arrêté royal du 17 août 1966 dérogeant en faveur de certaines catégories d'agents stagiaires, aux règles établies pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat

02/09/1966 8766 --
17/08/1966 AR

Arrêté royal du 17 août 1966 - Statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

    U - D
17/08/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 17 août 1966 soustrayant aux dispositions de l'arrêté royal du 16 juin 1966, relatif aux perturbations radioélectriques, la vente des bistouris électriques et leur utilisation par des médecins et des vétérinaires

29/09/1966 9734 U - D