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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/06/1966 AR

Arrêté royal du 30 juin 1966 fixant l'entrée en vigueur la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

02/07/1966 6891 --
30/06/1966 AR

Arrêté royal du 30 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

09/07/1966 7154 U - D
30/06/1966 AR

Arrêté royal du 30 juin 1966 portant modification des Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

19/07/1966 7372 9631
30/06/1966 AR

Arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

27/07/1966 7592 9444
30/06/1966 L

Loi du 30 juin 1966 modifiant l'article 5 du loi du 21 novembre 1938 sur la protection des titres d'enseignement supérieur

20/08/1966 8416 --
29/06/1966 L

Loi du 29 juin 1966 relative au régime d'accise des eaux de boisson et des limonades

06/08/1966 7993 9534
29/06/1966 AR

Arrêté royal du 29 juin 1966 relatif au statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

    U - D
29/06/1966 L

Loi du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise du tabac

06/08/1966 7996 9526
29/06/1966 L

Loi du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues

06/08/1966 7998 9531
29/06/1966 L

Loi du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

06/08/1966 7997 9532
29/06/1966 L

Loi du 29 juin 1966 modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

06/08/1966 7995 9533
28/06/1966 L

Loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

02/07/1966 6879 9476
28/06/1966 AR

Arrêté royal du 28 juin 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accident du travail

02/07/1966 6905 U - D
28/06/1966 AR

Arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

17/08/1966 8257  
28/06/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1966 déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile

14/07/1966 7264 9659
28/06/1966 L

Loi du 28 juin 1966 modifiant la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche

29/07/1966 7696 9645
27/06/1966 L

Loi du 27 juin 1966 modifiant en matière de précomptes, le Code des impôts sur les revenus

13/07/1966 7222 U - D
27/06/1966 AR

Arrêté royal du 27 juin 1966 organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience affectés à la protection civile

14/07/1966 7255 9469
27/06/1966 AR

Arrêté royal du 27 juin 1966 fixant le solde des objecteurs de conscience en service à la protection civile

14/07/1966 7264 9676
25/06/1966 AR

Arrêté royal du 25 juin 1966 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions de receveur régional

12/07/1966 7195 9515
24/06/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 24 juin 1966 relatif aux contingents tarifaires

28/06/1966 6666 U - D
24/06/1966 AR

Arrêté royal du 24 juin 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du Fonds national de la Littérature

12/10/1966 10369 U - D
24/06/1966 L

Loi du 24 juin 1966 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en vue de l'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

28/06/1966 6647 9524
23/06/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 23 juin 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

29/06/1966 6712 U - D
23/06/1966 AR

Arrêté royal du 23 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1962 relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge

02/07/1966 6896 9669