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68 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1966 AR Arrêté royal du 30 juin 1966 fixant l'entrée en vigueur la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 02/07/1966 6891 -- 30/06/1966 AR Arrêté royal du 30 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves 09/07/1966 7154 U - D 30/06/1966 AR Arrêté royal du 30 juin 1966 portant modification des Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 19/07/1966 7372 9631 30/06/1966 AR Arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages 27/07/1966 7592 9444 30/06/1966 L Loi du 30 juin 1966 modifiant l'article 5 du loi du 21 novembre 1938 sur la protection des titres d'enseignement supérieur 20/08/1966 8416 -- 29/06/1966 L Loi du 29 juin 1966 relative au régime d'accise des eaux de boisson et des limonades 06/08/1966 7993 9534 29/06/1966 L Loi du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise du tabac 06/08/1966 7996 9526 29/06/1966 L Loi du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise des benzols et des produits analogues 06/08/1966 7998 9531 29/06/1966 L Loi du 29 juin 1966 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés 06/08/1966 7997 9532 29/06/1966 L Loi du 29 juin 1966 modifiant la taxe de consommation sur l'alcool éthylique 06/08/1966 7995 9533 28/06/1966 L Loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises 02/07/1966 6879 9476 28/06/1966 AR Arrêté royal du 28 juin 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accident du travail 02/07/1966 6905 U - D 28/06/1966 AR Arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation 17/08/1966 8257   28/06/1966 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1966 déterminant les grades des objecteurs de conscience en service à la protection civile 14/07/1966 7264 9659 28/06/1966 L Loi du 28 juin 1966 modifiant la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche 29/07/1966 7696 9645 27/06/1966 L Loi du 27 juin 1966 modifiant en matière de précomptes, le Code des impôts sur les revenus 13/07/1966 7222 U - D 27/06/1966 AR Arrêté royal du 27 juin 1966 organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience affectés à la protection civile 14/07/1966 7255 9469 27/06/1966 AR Arrêté royal du 27 juin 1966 fixant le solde des objecteurs de conscience en service à la protection civile 14/07/1966 7264 9676 25/06/1966 AR Arrêté royal du 25 juin 1966 d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions de receveur régional 12/07/1966 7195 9515 24/06/1966 AMAF Arrêté ministériel du 24 juin 1966 relatif aux contingents tarifaires 28/06/1966 6666 U - D 24/06/1966 AR Arrêté royal du 24 juin 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1947 portant règlement organique du Fonds national de la Littérature 12/10/1966 10369 U - D 24/06/1966 L Loi du 24 juin 1966 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en vue de l'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse 28/06/1966 6647 9524 23/06/1966 AMAF Arrêté ministériel du 23 juin 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée 29/06/1966 6712 U - D 23/06/1966 AR Arrêté royal du 23 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1962 relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge 02/07/1966 6896 9669 23/06/1966 AR Arrêté royal du 23 juin 1966 portant exécution de l'article 19 la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres 02/07/1966 6898 U - D

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