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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1966 relatif aux contingents tarifaires

02/06/1966 5841 U - D
31/05/1966 AR

Arrêté royal du 31 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1965 instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux du travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

03/06/1966 5915 --
31/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1966 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité par journée d'entretien dans les établissements psychiatriques fermés

14/06/1966 6286 U - D
31/05/1966 AR

Arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat

02/08/1966 7785 9320
30/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1966 portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière

    9623
27/05/1966 AR

Arrêté royal du 27 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

07/06/1966 6015 9626
25/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1966 relatif aux contingents tarifaires

28/05/1966 5721 U - D
25/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1966 portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile

10/06/1966 6207 9453
24/05/1966 AR

Arrêté royal du 24 mai 1966 relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1960 pour le sauvegarde de la vie humaine en mer

11/08/1966 8149 U - D
23/05/1966 AR

Arrêté royal du 23 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1964 portant déconcentration de certains services de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

03/06/1966 5921 U - D
23/05/1966 AR

Arrêté royal du 23 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1964 concernant la procédure d'agréation et de fermeture des services hospitaliers

21/06/1966 6467 9629
20/05/1966 AR

Arrêté royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs

14/06/1966 6289 U - D
18/05/1966 AR

Arrêté royal du 18 mai 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

28/05/1966 5724 --
18/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mai 1966 allocations accordées aux agents participant au travaux de la Commission d'examens linguistiques du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

06/07/1966 7030 9541
18/05/1966 AR

Arrêté royal du 18 mai 1966 relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

27/05/1966 5597 9517
18/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mai 1966 portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Waltwilder

    9660
18/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mai 1966 portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière dans la commune de Knokke

    9664
17/05/1966 AR

Arrêté royal du 17 mai 1966 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

04/06/1966 5956 9535
17/05/1966 AR

Arrêté royal du 17 mai 1966 fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre

05/07/1966 6961 U - D
17/05/1966 AR

Arrêté royal du 17 mai 1966 portant réglementation de la dénomination Bière de Diest

27/05/1966 5603 9525
17/05/1966 AR

Arrêté royal du 17 mai 1966 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Travaux publics

03/06/1966 5919 9605
17/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1966 portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière dans la commune de Knokke - Heist

    9657
17/05/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 17 mai 1966 portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière dans la commune de Knokke - Maldegem

    9658
16/05/1966 AR

Arrêté royal du 16 mai 1966 instituant, en faveur d'ouvriers mineurs et employés licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une priorité pour la prise en location de logements construits par la Société nationale du logement et ses sociétés agréées

21/05/1966 5398 U - D
16/05/1966 AR

Arrêté royal du 16 mai 1966 relatif à l'augmentation de la quote-part de la Belgique dans le Fonds monétaire international

04/06/1966 5954 --