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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/1966 AR

Arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation

14/05/1966 5103 U - D
30/04/1966 AR

Arrêté royal du 30 avril 1966 complétant les arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, I, A et B, de la loi du 2 avril 1965 permettant des mesures temporaires en faveur de certains agents des services publics

17/05/1966 5155 U - D
30/04/1966 AR

Arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans des établissements et services relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

03/06/1966 5923 U - D
30/04/1966 AR

Arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale engagés à titre précaire

09/06/1966 6130 U - D
30/04/1966 AR

Arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

13/05/1966 5070 U - D
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission, en qualité d'agent de l'Etat, de certains agents du personnel civil du Ministère de la défense nationale

11/05/1966 4973 9597
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission aux emplois définitifs de certains agents du Ministère de l'agriculture, engagés à titre précaire

17/05/1966 5158 U - D
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certaines personnes engagées à titre précaire à l'Office de la Coopération au Développement

26/05/1966 5539 U - D
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1965 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère des finances engagés à titre précaire

01/06/1966 5778 U - D
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Régie des télégraphes et des téléphones

01/06/1966 5789 U - D
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents auxiliaires et agents contractuels du ministère des affaires économiques

03/06/1966 5916 9449
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

10/06/1966 6195 U - D
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 fixant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Société nationale de la petite propriété terrienne

10/06/1966 6198 9613
29/04/1966 AR

Arrêté royal du 29 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des personnes engagées à titre précaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

16/06/1966 6354 U - D
29/04/1966 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 avril 1966 concernant les membres de l'Administration de la Sûreté de l'Etat] Arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

06/07/1966 7011 9499
28/04/1966 AR

Arrêté royal du 28 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

17/05/1966 5171 U - D
28/04/1966 AR

Arrêté royal du 28 avril 1966 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

25/05/1966 5511 9617
27/04/1966 AR

Arrêté royal du 27 avril 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des membres du personnel du Ministère de la justice engagés à titre précaire

30/04/1966 4609 U - D
27/04/1966 AR

Arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

14/05/1966 5107 9519
27/04/1966 AR

Arrêté royal du 27 avril 1966 fixant les droits de pilotage dans les ports côtiers et dans les eaux maritimes au large de la côte belge

24/05/1966 5444 U - D
27/04/1966 AR

Arrêté royal du 27 avril 1966 fixant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés

25/05/1966 5507 9625
26/04/1966 AR

Arrêté royal du 26 avril 1966 portant création d'un prix annuel de la traduction

20/07/1966 7452 U - D
25/04/1966 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

29/04/1966 4550 U - D
25/04/1966 AR

Arrêté royal du 25 avril 1966 relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment

05/05/1966 4750 9502
25/04/1966 AR

Arrêté royal du 25 avril 1966 relatif à la durée du travail des employées chargés dans les organismes agréés par le Ministre de l'Agriculture de la détermination de la qualité du lait et de la crème

05/05/1966 4750 9544