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49 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1966 AR Arrêté royal du 31 octobre 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril portant reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques de l'industrie des fabrications métalliques et agréation de ses statuts, modifié par l'arrêté du Régent du 3 avril 1950 08/11/1966 11228 U - D 31/10/1966 AR Arrêté royal du 31 octobre 1966 relatif au fonctionnement de la Commission permanente pour l'amélioration des relations entre les communautés linguistiques belges et au statut du personnel de celle-ci 09/11/1966 11296 9739 + 9463 28/10/1966 AR Arrêté royal du 28 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 11/11/1966 11368 U - D 28/10/1966 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 25/11/1966 11731 U - D 27/10/1966 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire 06/12/1966 12113 9691 27/10/1966 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial] Arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires 20/12/1966 12600 U - D 26/10/1966 AR Arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique 06/12/1966 12111 9690 25/10/1966 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 25 octobre 1966 fixant les allocations accordées aux personnes chargées de donner des cours ou des conférences au personnel du Service public fédéral Finances] Arrêté ministériel du 25 octobre 1966 fixant les allocations accordées aux personnes chargées de donner des cours ou des conférences au personnel du Ministère des Finances       24/10/1966 AMAF Arrêté ministériel du 24 octobre 1966 fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat 29/11/1966 11831 U - D 24/10/1966 AR Arrêté royal du 24 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 22/11/1966 11619 9767 21/10/1966 AR Arrêté royal du 21 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1962 relatif aux pensions de retraite et de survie des marins naviguant sous pavillon belge 01/11/1966 11077 U - D 21/10/1966 AR Arrêté royal du 21 octobre 1966: a) Pris en exécution la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligation de la décision des 17 novembre 1965 et 10 mars 1966 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique relative à l'octroi du répos compensatoire en cas d'occupation au travail le dimanche 04/11/1966 11131 9491 21/10/1966 AR Arrêté royal du 21 octobre 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de prothésiste-acousticien auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 09/11/1966 11290 9786 21/10/1966 AR Arrêté royal du 21 octobre 1966 portant fixation du programme d'examen technique auquel doivent se soumettre les kinésithérapeutes sollicitant la reconnaissance d'une extension de leur compétence 09/11/1966 11293 9790 21/10/1966 AR Arrêté royal du 21 octobre 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle 17/11/1966 11477 9738 20/10/1966 AR Arrêté royal du 20 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spéciale du pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 10/11/1966 11327 U - D 20/10/1966 AR Arrêté royal du 20 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat 17/11/1966 11473 U - D 20/10/1966 AR Arrêté royal du 20 octobre 1966 fixant les conditions selon lesquelles le licencié en sciences, groupe: sciences zoologiques, peut obtenir le grade de candidat en sciences naturelles et médicales 24/11/1966 11698 U - D 20/10/1966 AR Arrêté royal du 20 octobre 1966 portant délégations 30/11/1966 11891 -- 20/10/1966 AR Arrêté royal du 20 octobre 1966 portant création d'une Commission de surveillance auprès de la section d'expression néerlandaise du Conservatoire royal de musique à Bruxelles 24/01/1967 634 U - D 20/10/1966 AMAF Arrêté ministériel du 20 octobre 1966 relatif à la composition des brigades du cantonnement Bulange       19/10/1966 AR Arrêté royal du 19 octobre 1966, désignant un secteur (Hal-Vilvorde-Asse) devant fair l'objet d'un plan d'aménagement       17/10/1966 AR Arrêté royal du 17 octobre 1966 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1929 relatif aux modes de transport et d'abattage du bétail et des bêtes de trait ou de monture 02/12/1966 11995 9653 17/10/1966 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1966 - Subventions extraordinaires pour l'équipement des bibliothèques publiques - Culture française 17/03/1967 2731 U - D 17/10/1966 AR Arrêté royal du 17 octobre 1966 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise 22/10/1966 10737 9741

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