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56 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1966 AR Arrêté royal du 31 janvier 1966 modifiant temporairement l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 01/02/1966   U - D 26/01/1966 AR Arrêté royal du 26 janvier 1966 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire. 09/02/1966 1418 -- 26/01/1966 AR Arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés, ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement 24/02/1966 2025 U - D 26/01/1966 L Loi du 26 janvier 1966 portant approbation de la Convention entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Tunisienne, d'autre part, relative à l'encouragement des investissements de capitaux et à la protection des biens, et des échanges de lettres, signés à Tunis, le 15 juillet 1964 09/03/1966 2491 9160 26/01/1966 L Loi du 25 janvier 1966 portant approbation du traité portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphèrique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963 20/04/1966 4162 8724 26/01/1966 AR Arrêté royal du 26 janvier 1966 portant création d'une Commission consultative nationale pour l'octroi des aides de réadaptation 01/02/1966 1047 -- 25/01/1966 AR Arrêté royal du 25 janvier 1966 relatif au mode et aux conditions de la prise d'échantillons de médicaments ainsi que de certaines autres substances 04/03/1966 2351 9428 24/01/1966 AR Arrêté royal du 24 janvier 1966 subdivisant en chambres, la Commission d'indemnisation et la Commission supérieure d'indemnisation instituées par la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance 18/02/1966 1719 9467 - 9468 21/01/1966 AR Arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la santé publique et de la famille 05/02/1966 1304 U - D 21/01/1966 L Loi du 21 janvier 1966 portant approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des Règles et de l'Annexe, signées à Londres le 17 juin 1960 05/03/1966 2404 9054 21/01/1966 AR Arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles établies pour le recrutement de candidats agents de l'Etat du niveau 1 et pour l'organisation de leur stage 05/02/1966 1296 9442 20/01/1966 AMAF Arrêté ministériel du 20 janvier 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1962 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et horticoles 28/01/1966 947 U - D 20/01/1966 AMAF Arrêté ministériel du 20 janvier 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1963 relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les importateurs et les exportateurs d'oeufs 28/01/1966 947 U - D 20/01/1966 AR Arrêté royal du 20 janvier 1966 a) pris en exécution la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale b) rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, fixant certaines conditions particulières de travail relatives au remorquage international 29/01/1966 1000 9447 20/01/1966 AMAF Arrêté ministériel du 20 janvier 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1961 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle de qualité facultatif de l'orge de brasserie indigène 28/01/1966 944 -- 20/01/1966 AR Arrêté royal du 20 janvier 1966 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir, a l'exclusion de la chaussure et la pantoufle 09/03/1966 2524   20/01/1966 AR Arrêté royal du 20 janvier 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 01/02/1966 1046 9462 19/01/1966 AR Arrêté royal du 18 janvier 1966 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle 09/03/1966 2509   18/01/1966 AR Arrêté royal du 18 janvier 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1960 instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène 08/02/1966 1362 U - D 18/01/1966 L Loi du 18 janvier 1966 modifiant l'article 32 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, remplacé par l'article 38 de la la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique 10/03/1966 2588 -- 18/01/1966 AR Arrêté royal du 18 janvier 1966 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la tannerie 09/03/1966 2540   18/01/1966 AMAF Arrêté ministériel du 18 janvier 1966 instituant la Commission pour l'étude de la qualité du lait cru et de la crème 05/03/1966 2411 -- 18/01/1966 AR Arrêté royal du 18 janvier 1966 portant exécution des articles 12 à 14 du premier règlement (n° 17) d'application des articles 85 et 86 du Traité instituant la Communauté économique européenne 22/01/1966 759 9382 17/01/1966 AMAF Arrêté ministériel du 17 janvier 1966 fixant le programme de l'examen spécial prévu par l'arrêté royal du 9 avril 1965 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat 19/01/1966 619 9348 17/01/1966 AR Arrêté royal du 17 janvier 1966 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Agriculture 04/02/1966 1198 U - D

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