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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1960 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1960 complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du "Carnegie Hero Fund"

12/10/1960 7998
30/09/1960 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

19/10/1960 8239
29/09/1960 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1960 relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

11/10/1960 7958
29/09/1960 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1960 complétant l'arrêté royal du 25 novembre 1959 portant création d'un Centre interfacultaire de sciences nucléaires à l'Université de l'Etat à Liège

25/10/1960 8349
23/09/1960 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1960 modifiant l'arrêté du 31 mai 1951 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques

08/10/1960 7871
22/09/1960 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1960 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

27/09/1960 7365
22/09/1960 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires

06/10/1960 7664
20/09/1960 LCoord

Loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960

14/10/1960 8098
20/09/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1960 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

15/10/1960 8156
20/09/1960 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1960 portant coordination des lois sur l'enseignement maritime

14/10/1960 8097
20/09/1960 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1960 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovidés

08/10/1960 7868
19/09/1960 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie

29/09/1960 7472
19/09/1960 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1960 attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

03/12/1960 9300
19/09/1960 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1960 attribuant une allocation forfaitaire par visite souterraine aux conducteurs des mines près l'Administration des mines

03/12/1960 9300
16/09/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 16 septembre 1960 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines -Comités d'acquisition d'immeubles - Réorganisation territoriale

24/10/1960 8326