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30/09/1960 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1960 complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du "Carnegie Hero Fund"

12/10/1960 7998 7304
30/09/1960 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1960 concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

19/10/1960 8239 7252
29/09/1960 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1960 relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

11/10/1960 7958 7240
29/09/1960 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1960 complétant l'arrêté royal du 25 novembre 1959 portant création d'un Centre interfacultaire de sciences nucléaires à l'Université de l'Etat à Liège

25/10/1960 8349 --
23/09/1960 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1960 modifiant l'arrêté du 31 mai 1951 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes d'animaux domestiques

08/10/1960 7871 7256
22/09/1960 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1960 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

27/09/1960 7365 6828
22/09/1960 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945, fixant le statut des commissions paritaires

06/10/1960 7664 7230
20/09/1960 LCoord

Loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960

14/10/1960 8098 7138
20/09/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1960 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

15/10/1960 8156 U - D
20/09/1960 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1960 portant coordination des lois sur l'enseignement maritime

14/10/1960 8097 7138
20/09/1960 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1960 relatif à la vaccination antiaphteuse des bovidés

08/10/1960 7868 7283
19/09/1960 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie

29/09/1960 7472 7244
19/09/1960 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1960 attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

03/12/1960 9300 7267
19/09/1960 AR

Arrêté royal du 19 septembre 1960 attribuant une allocation forfaitaire par visite souterraine aux conducteurs des mines près l'Administration des mines

03/12/1960 9300 7268
16/09/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 16 septembre 1960 - Administration de l'Enregistrement et des Domaines -Comités d'acquisition d'immeubles - Réorganisation territoriale

24/10/1960 8326 --
16/09/1960 Règl

Règlement du 16 septembre 1960 pris en application de l'article 9 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale, modifié par l'article 1 de l'arrêté royal du 8 février 1960

20/01/1961 338 --
15/09/1960 AR

Arrêté royal du 15 septembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

28/09/1960 7428 7217
14/09/1960 AR
36

Arrêté royal n° 36 du 14 septembre 1960 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période de 1er juillet 1960 au 31 décembre 1960

24/09/1960 7284 7264
14/09/1960 AR

Arrêté royal du 14 septembre 1960 Université de l'Etat à Liège - cours facultatif

11/10/1960 7966 --
14/09/1960 AR

Arrêté royal du 14 septembre 1960 créant et modifiant des cours à l'université de l'Etat à Liège

13/10/1960 8064 --
14/09/1960 AR

Arrêté royal du 14 septembre 1960 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur La Lys, au pont détruit de Houplines, à la cumulée 0,800

14/10/1960 8110 7210
14/09/1960 AR

Arrêté royal du 14 septembre 1960 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques à Plombières

29/09/1960 7478 7270
13/09/1960 AR

Arrêté royal du 13 septembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1959, réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport des miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Ruanda-Urundi

23/09/1960 7247 7219
12/09/1960 AR

Arrêté royal du 12 septembre 1960 établissant une taxe sur la délivrance de certains documents aux réfugiés et aux apatrides

29/09/1960 7462 7258
12/09/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 12 septembre 1960 portant modification de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953 réglant de la délivrance des certificats d'origine

12/10/1960 8018 7170