help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
61 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1960 AR

Arrêté royal du 30 juillet 1960 réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement de marché charbonnièr

01/08/1960 5831
29/07/1960 AR

Arrêté royal du 29 juillet 1960 modifiant les arrêtés du Régent des 28 mai 1946, 23 janvier 1948 et 23 mars 1950 concernant le statut des attachés agricoles

08/09/1960 6735
28/07/1960 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1960 modifiant le Code des taxes assimilées au trimbre

05/08/1960 5923
28/07/1960 L

Loi du 28 juillet 1960 portant abrogation de la loi du 31 mars 1920 et dissolution de l'Office de Gestion et de Liquidation

20/08/1960 6268
27/07/1960 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense Nationale

04/08/1960 5896
26/07/1960 L

Loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales

03/08/1960 5868
26/07/1960 L

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Belgique et la Turquie et de l'Annexe, signés à Ankara, le 25 octobre 1956

29/10/1960 8528
26/07/1960 L

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement Impérial de l'Iran, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'Annexe, signés à Téhéran, le 14 avril 1958

25/11/1960 9121
26/07/1960 L

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959

11/07/1961 5636
26/07/1960 L

Loi du 26 juillet 1960 portant approbation de l'Accord international sur le blé et de l'annexe, signés à Washington, le 6 avril 1959

16/02/1961 987
26/07/1960 AR

Arrêté royal du 26 juillet 1960 abrogeant l'arrêté royal du 14 janvier 1953 créant une fonction temporaire de directeur du plan décennal du Ruanda-Urundi

04/08/1960 5885
25/07/1960 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1960 fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut national belge de Radiodiffusion aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

01/08/1960 5837
25/07/1960 L

Loi du 25 juillet 1960 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

11/08/1960 6087
25/07/1960 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1953 relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

30/08/1960 6482
25/07/1960 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1960 modifiant l' arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

21/09/1960 7162
25/07/1960 L

Loi du 25 juillet 1960 modifiant la loi du 10 juin 1937 portant modification de l'arrêté du 31 mai 1933, modifiant et complétant la loi du 1er décembre 1928 qui portait création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés

01/09/1960 6542
25/07/1960 L

Loi du 25 juillet 1960 complétant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes

31/08/1960 6510
25/07/1960 AR

Arrêté royal du 25 juillet 1960 fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

09/09/1960 6766
20/07/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juillet 1960 modifiant les barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

04/08/1960 5886
20/07/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juillet 1960 portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme

16/09/1960 7028
20/07/1960 L

Loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti

22/07/1960 5570
19/07/1960 AR

Arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

02/08/1960 5852
18/07/1960 AR

Arrêté royal du 18 juillet 1960 modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal

10/08/1960 5948
16/07/1960 AR

Arrêté royal du 16 juillet 1960 instituant une Commission chargée de procéder à une information sur les atteintes à la personne commises dans la République du Congo

18/07/1960 5477
15/07/1960 L

Loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

20/07/1960 5508