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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/04/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1960 approuvant des modifications au Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

16/07/1960 5460
27/04/1960 AR

Arrêté royal du 27 avril 1960 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur

11/05/1960 3569
27/04/1960 L

Loi du 27 avril 1960 portant approbation de la Convention portant révision de la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à La Haye, le 29 août 1947, et du Protocole additionnel à cette Convention, signés à La Haye, le 4 novembre 1957

24/06/1960 4775
27/04/1960 L

Loi du 27 avril 1960 portant approbation de l'accord de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République du Honduras, d'autre part, signé à Tegucigalpa, le 30 janvier 1959

15/07/1960 5408
27/04/1960 AR

Arrêté royal du 27 avril 1960 fixant le cadre des greffiers et des commis-greffiers des juridictions militaires, des traducteurs du greffe de la Cour de Cassation et des rédacteurs et employés des greffes des cours et tribunaux

09/05/1960 3447
27/04/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

23/05/1960 3887
26/04/1960 AR

Arrêté royal du 26 avril 1960 fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de la Flandre occidentale

07/06/1960 4254
26/04/1960 AR

Arrêté royal du 26 avril 1960 fixant le montant des allocations annuelles allouées aux secrétaire et secrétaires adjoints de la "Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit"

   
25/04/1960 L

Loi du 25 avril 1960 portant création d'un tribunal de police dans les arrondissements judiciaires de Gand et de Charleroi

29/04/1960 3178
25/04/1960 AR

Arrêté royal du 25 avril 1960 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

23/06/1960 4748
22/04/1960 AR

Arrêté royal du 22 avril 1960 portant modification du cadre organique du Ministère des affaires économiques

10/06/1960 4312
22/04/1960 L

Loi du 22 avril 1960 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière d'obligations alimentaires, signée à Vienne, le 25 octobre 1957

28/06/1960 4948
22/04/1960 L

Loi du 22 avril 1960 portant approbation de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye, le 23 novembre 1957

21/07/1960 5529
22/04/1960 L

Loi du 22 avril 1960 portant approbation des actes internationaux suivants: a) Protocole amendant la Convention, signée à Genève le 25 septembre 1926, relative à l'esclavage, et transférant à l'Organisation des Nations Unies les fonctions confiées à la Société des Nations, signé à New-York le 7 décembre 1953; b) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée à Genève le 7 septembre 1956

16/05/1963 5193
22/04/1960 L

Loi du 22 avril 1960 portant approbation de l'Accord international sur le Sucre, fait à Londres, le 1er décembre 1958

30/07/1960 5785
22/04/1960 AR

Arrêté royal du 22 avril 1960 organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 27 juillet 1959

28/04/1960 3130
21/04/1960 AR

Arrêté royal du 21 avril 1960 portant exécution de l'article 6, paragraphe 4, de la Convention entre la Belgique et la Suisse, en matière d'assurances sociales, et du Protocole général, signés à Berne, le 17 juin 1952

26/08/1960 6391
20/04/1960 AR

Arrêté royal du 20 avril 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets

26/04/1960 3084
20/04/1960 AR

Arrêté royal du 20 avril 1960 relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix

06/05/1960 3368
20/04/1960 L

Loi du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention douanière relative aux containers et du Protocole de signature, signés à Genève, le 18 mai 1956

24/06/1960 4764
20/04/1960 L

Loi du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952

30/08/1960 6472
20/04/1960 L

Loi du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement, signée à Bruxelles, le 20 janvier 1959

10/06/1960 4304
19/04/1960 L

Loi du 19 avril 1960 portant rattachement du hameau de Vaux, commune de Spy, à la commune d'Onoz

25/06/1960 4820
15/04/1960 L

Loi du 15 avril 1960 modifiant l'article 587 du Code de procédure civile

22/04/1960 2970
15/04/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 15 avril 1960 complétant l'arrêté ministériel du 15 février 1959, portant composition de la commission prévue à l'article 10, 2°, de l'arrêté royal du 15 mai 1958

27/05/1960 4023