help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
53 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1960 AR

Arrêté royal du 31 mars 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail , titre V, chapitre II

14/04/1960 2784
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

06/05/1960 3365
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité

25/05/1960 3933
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 relatif à l'institution de la commission prévue à l'art. 6, alinéa 1er et 5, la loi du 24 décembre 1953

28/07/1960 5714
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

08/04/1960 2606
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

11/06/1960 4370
29/03/1960 AR

Arrêté royal du 29 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption

09/05/1960 3446
28/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1960 portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

16/04/1960 2837
28/03/1960 L

Loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

04/04/1960 2458
26/03/1960 AR

Arrêté royal du 26 mars 1960 portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

11/05/1960 3580
25/03/1960 AR

Arrêté royal du 25 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

07/04/1960 2557
25/03/1960 AR

Arrêté royal du 25 mars 1960 portant institution d'un cours obligatoire de "Relations et institutions internationales" à l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers

07/05/1960 3412
24/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1960 relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades

08/04/1960 2605
24/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

   
23/03/1960 AR

Arrêté royal du 23 mars 1960 relatif au droit de chancellerie à acquitter pour la délivrance des lettres patentes en matière de noblesse et d'armoiries familiales

31/03/1960 2363