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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1960 AR

Arrêté royal du 31 mars 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail , titre V, chapitre II

14/04/1960 2784
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

06/05/1960 3365
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 relatif aux congés de maternité

25/05/1960 3933
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 relatif à l'institution de la commission prévue à l'art. 6, alinéa 1er et 5, la loi du 24 décembre 1953

28/07/1960 5714
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

08/04/1960 2606
30/03/1960 AR

Arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

11/06/1960 4370
29/03/1960 AR

Arrêté royal du 29 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption

09/05/1960 3446
28/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1960 portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

16/04/1960 2837
28/03/1960 L

Loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

04/04/1960 2458
26/03/1960 AR

Arrêté royal du 26 mars 1960 portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

11/05/1960 3580
25/03/1960 AR

Arrêté royal du 25 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

07/04/1960 2557
25/03/1960 AR

Arrêté royal du 25 mars 1960 portant institution d'un cours obligatoire de "Relations et institutions internationales" à l'Institut supérieur de commerce de l'Etat à Anvers

07/05/1960 3412
24/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1960 relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades

08/04/1960 2605
24/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1956 relatif au congé du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

   
23/03/1960 AR

Arrêté royal du 23 mars 1960 relatif au droit de chancellerie à acquitter pour la délivrance des lettres patentes en matière de noblesse et d'armoiries familiales

31/03/1960 2363
23/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mars 1960 fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle

31/03/1960 2356
23/03/1960 L

Loi du 23 mars 1960 modifiant la loi du 11 juillet 1957, organique de l'enseignement maritime

31/03/1960 2355
23/03/1960 L

Loi du 23 mars 1960 modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et de la construction maritime et instituant à ces fins un fonds de l'armement et des constructions maritimes

31/03/1960 2354
22/03/1960 AR

Arrêté royal du 22 mars 1960 complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

11/04/1960 2693
22/03/1960 AR

Arrêté royal du 22 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952, relatif à l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S.M. Léopold II, à certains anciens militaires de la Force publique du Congo

02/05/1960 3274
21/03/1960 AR

Arrêté royal du 21 mars 1960 réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

06/05/1960 3364
21/03/1960 L

Loi du 21 mars 1960 relative à l'intégration des membres du personnel de l'Administration d'Afrique, de la Force publique et de la magistrature dans les services publics métropolitains

13/04/1960 2738
21/03/1960 AR

Arrêté royal du 21 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de douane

19/05/1960 3782
18/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mars 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

11/04/1960 2691
18/03/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles

25/03/1960 2162