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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1960 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1960 portant des dispositions spéciales en matière d'enlèvement des immondices

02/01/1961 2
31/12/1960 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1960 réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

04/04/1961 2912
31/12/1960 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille

21/01/1961 366
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 réglementant le port de l'uniforme des gardiens du domaine militaire

06/01/1961 54
30/12/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1960 fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

14/01/1961 215
30/12/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1960 désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

16/01/1961 237
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

20/01/1961 334
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 modifiant l'arrêté Régent du 15 mai 1945, relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues

03/02/1961 645
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

04/01/1961 27
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 portant règlement organique du conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat

18/02/1961 1106
30/12/1960 L

Loi du 30 décembre 1960 fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée

05/01/1961 34
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 approuvant la décision du Conseil national des Charbonnages ordonnant la fermeture de certaines mines de houille en 1961

14/01/1961 216
30/12/1960 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1960 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins

26/01/1961 450
29/12/1960 AR
42

Arrêté royal n°42 du 29 décembre 1960 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1960 au 31 décembre 1960

13/01/1961 178
28/12/1960 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

06/01/1961 53
28/12/1960 L

Loi du 28 décembre 1960 modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement normal

13/02/1961 866
27/12/1960 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1960 modifiant, en ce qui concerne les agents désignés pour exercer, dans le territoire du Ruanda-Urundi, des fonctions relevant du cadre des Ecoles officielles, celui du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'Enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la Police judiciaire des Parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

17/01/1961 259
27/12/1960 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Gand

14/01/1961 213
26/12/1960 AR

Arrêté royal du 26 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

30/12/1960 9905
23/12/1960 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

19/01/1961 307
22/12/1960 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1960 - Archives générales du Royaume - Prorogation du cadre temporaire et intégration du cadre temporaire dans le cadre définitif

04/03/1961 1609
19/12/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 19 décembre 1960 pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

02/01/1961 3
19/12/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 19 décembre 1960 fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

13/01/1961 179
19/12/1960 AR

Arrêté royal du 19 décembre 1960 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire

08/03/1961 1748
16/12/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 16 décembre 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

20/12/1960 9631