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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1960 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel

08/12/1960 9377
28/11/1960 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Ruanda-Urundi

10/12/1960 9407
28/11/1960 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté royal du du 12 septembre 1946

23/12/1960 9767
25/11/1960 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

30/11/1960 9220
25/11/1960 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1960 modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité

08/12/1960 9373
25/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1960 portant mesures d'exécution de l'l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

08/12/1960 9383
23/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 23 novembre 1960 portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

12/12/1960 9436
23/11/1960 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1960 octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques

19/12/1960 9612
21/11/1960 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

26/11/1960 9154
21/11/1960 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant] Arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

08/12/1960 9379
21/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

30/11/1960 9219
18/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

03/12/1960 9296
18/11/1960 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers

01/12/1960 9242
16/11/1960 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1960 - Université de l'Etat à Liège - Modification de cours

13/12/1960 9462
14/11/1960 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1960 fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

14/02/1961 903
14/11/1960 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1960 portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

30/11/1960 9212
12/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 12 novembre 1960 relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays de Synchytrium endobioticum ( gale noire de la pomme de terre)

24/11/1960 9069
12/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 12 novembre 1960 désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre

24/11/1960 9068
10/11/1960 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962

21/11/1960 9014
10/11/1960 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1960 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du "Synchytrium endobioticum" (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre "Corynebacterium sepedonicum" (flétrissement bactérien) et "Pseudomonas solanacearum"

24/11/1960 9067
10/11/1960 AR

Arrêté royal du 10 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

25/11/1960 9090
09/11/1960 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge

02/12/1960 9267
09/11/1960 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1960 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

   
09/11/1960 AR

Arrêté royal du 9 novembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre

03/12/1960 9295
08/11/1960 AR

Arrêté royal du 8 novembre 1960 - assurer la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage

10/12/1960