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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/1960 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel

08/12/1960 9377
28/11/1960 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Ruanda-Urundi

10/12/1960 9407
28/11/1960 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté royal du du 12 septembre 1946

23/12/1960 9767
25/11/1960 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

30/11/1960 9220
25/11/1960 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1960 modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité

08/12/1960 9373
25/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1960 portant mesures d'exécution de l'l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

08/12/1960 9383
23/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 23 novembre 1960 portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

12/12/1960 9436
23/11/1960 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1960 octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques

19/12/1960 9612
21/11/1960 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

26/11/1960 9154
21/11/1960 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant] Arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

08/12/1960 9379
21/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

30/11/1960 9219
18/11/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre

03/12/1960 9296
18/11/1960 AR

Arrêté royal du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers

01/12/1960 9242
16/11/1960 AR

Arrêté royal du 16 novembre 1960 - Université de l'Etat à Liège - Modification de cours

13/12/1960 9462
14/11/1960 AR

Arrêté royal du 14 novembre 1960 fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

14/02/1961 903