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28 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/11/1960 AR Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel 08/12/1960 9377 7297 28/11/1960 AR Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Ruanda-Urundi 10/12/1960 9407 7239 28/11/1960 AR Arrêté royal du 28 novembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté royal du du 12 septembre 1946 23/12/1960 9767 U - D 25/11/1960 AR Arrêté royal du 25 novembre 1960 portant création d'un Comité national de l'Expansion économique 30/11/1960 9220 -- 25/11/1960 AR Arrêté royal du 25 novembre 1960 modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité 08/12/1960 9373 U - D 25/11/1960 AMAF Arrêté ministériel du 25 novembre 1960 portant mesures d'exécution de l'l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 08/12/1960 9383 -- 23/11/1960 AMAF Arrêté ministériel du 23 novembre 1960 portant exécution de l'article 12 de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie 12/12/1960 9436 6894 23/11/1960 AR Arrêté royal du 23 novembre 1960 octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques 19/12/1960 9612 -- 21/11/1960 AR Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 26/11/1960 9154 -- 21/11/1960 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant] Arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires 08/12/1960 9379 U - D 21/11/1960 AMAF Arrêté ministériel du 21 novembre 1960 relatif au code du numéro de lot, prévu par l'article 20, 5°, de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation 30/11/1960 9219 7350 18/11/1960 AMAF Arrêté ministériel du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1951 déterminant le mode de remboursement des cartons de timbrage servant à l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre 03/12/1960 9296 7262 18/11/1960 AR Arrêté royal du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1931 qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Anvers 01/12/1960 9242 7315 16/11/1960 AR Arrêté royal du 16 novembre 1960 - Université de l'Etat à Liège - Modification de cours 13/12/1960 9462 -- 14/11/1960 AR Arrêté royal du 14 novembre 1960 fixant la composition des jurys chargés de procéder aux examens de fin d'études dans les établissements d'enseignement normal organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat 14/02/1961 903 U - D 14/11/1960 AR Arrêté royal du 14 novembre 1960 portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés 30/11/1960 9212 7278 12/11/1960 AMAF Arrêté ministériel du 12 novembre 1960 relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation dans le pays de Synchytrium endobioticum ( gale noire de la pomme de terre) 24/11/1960 9069 7184 12/11/1960 AMAF Arrêté ministériel du 12 novembre 1960 désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre 24/11/1960 9068 7185 10/11/1960 AR Arrêté royal du 10 novembre 1960 fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962 21/11/1960 9014 -- 10/11/1960 AR Arrêté royal du 10 novembre 1960 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du "Synchytrium endobioticum" (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre "Corynebacterium sepedonicum" (flétrissement bactérien) et "Pseudomonas solanacearum" 24/11/1960 9067 7183 10/11/1960 AR Arrêté royal du 10 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière 25/11/1960 9090 7232 09/11/1960 AR Arrêté royal du 9 novembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1960 créant des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion-Télévision belge 02/12/1960 9267 U - D 09/11/1960 AR Arrêté royal du 9 novembre 1960 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail     7078 09/11/1960 AR Arrêté royal du 9 novembre 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre 03/12/1960 9295 7261 08/11/1960 AR Arrêté royal du 8 novembre 1960 - assurer la conduite et l'entretien d'une installation de chauffage 10/12/1960

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