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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/01/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1960 d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

06/02/1960 737
29/01/1960 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1959 portant application de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959

19/02/1960 1078
29/01/1960 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1960 d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

06/02/1960 730
28/01/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1960 portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

30/01/1960 586
28/01/1960 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1960 réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

19/02/1960 1076
28/01/1960 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

05/02/1960 714
27/01/1960 L

Loi du 27 janvier 1960 règlant les effets de la séparation de corps

02/02/1960 638
27/01/1960 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

08/02/1960 786
26/01/1960 L

Loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

06/02/1960 726
26/01/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1960 pris en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides

16/02/1960 957
26/01/1960 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1960 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes

05/03/1960 1534
26/01/1960 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1960 portant modification du statut du Conseil supérieur de l'Enseignement

24/02/1960 1172
25/01/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1960 fixant les conditions de nomination des messagers dans les greffes des cours et tribunaux

01/02/1960 625
23/01/1960 L

Loi du 23 janvier 1960 portant ratification de trois arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, modifiée par celle du 30 juillet 1934

08/02/1960 766
22/01/1960 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

06/02/1960 745
22/01/1960 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1959 portant statut des agents de l'administration d'Afrique

   
22/01/1960 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 11 févrirer 1959 réglant la situation des agents de l'administration d'Afrique en service à la date du 1er janvier 1959

   
22/01/1960 AR

Arrêté royal du 22 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 portant certaines dispositions transitoires concernant les agents en service à l'Administration d'Afrique et à l'Adminstration du Ruande-Urundi à la date du 31 décembre 1958 en qualité d'agent auxiliaire

   
21/01/1960 AR

Arrêté royal du 21 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge

   
20/01/1960 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1960 déterminant les cours d'eau soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité

14/06/1960 4419
20/01/1960 AR

Arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixation des conditions de collation de ce diplôme

15/02/1960 892
18/01/1960 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1960 - Conseil national de la politique scientifique - Cadre

12/04/1961 3195
18/01/1960 AR

Arrêté royal du 18 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

30/01/1960 584
15/01/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

27/01/1960 482
14/01/1960 AR

Arrêté royal du 14 janvier 1960 fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du Conseil de l'orientation professionnelle

13/05/1960 3648