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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1953 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1953 portant abrogation de l'arrêté du Régent du 19 novembre 1945, concernant le commerce et le débit des sulfamidés

26/10/1953 6851
29/09/1953 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie

02/10/1953 6204
29/09/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1953 fixant les frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

01/10/1953 6129
29/09/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

11/10/1953 6442
28/09/1953 AR

Sixoème arrêté royal du 28 septembre 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

02/10/1953 6201
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 concernant l'affiliation aux caisses de prévoyance des avocats, le timbre de plaidoirie et le paiement de cotisations

02/10/1953 6203
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la Force aérienne admis à un emploi au sol

04/10/1953 6290
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

05/10/1953 6329
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation

05/10/1953 6331
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 accueillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

21/10/1953 6691
26/09/1953 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

01/10/1953 6139
25/09/1953 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1953 - Emploi de délégué des communes copropriétaires dans les fôrets domaniales de l'ancienne gruerie d'Arlon

19/10/1953 6668
24/09/1953 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1953 modifiant : 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

02/10/1953 6166
24/09/1953 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1953 modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail

12/10/1953 6470
23/09/1953 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1953 organique des Services du Premier Ministre

25/09/1953 5942