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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1953 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1953 portant abrogation de l'arrêté du Régent du 19 novembre 1945, concernant le commerce et le débit des sulfamidés

26/10/1953 6851
29/09/1953 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie

02/10/1953 6204
29/09/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1953 fixant les frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

01/10/1953 6129
29/09/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

11/10/1953 6442
28/09/1953 AR

Sixoème arrêté royal du 28 septembre 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

02/10/1953 6201
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 concernant l'affiliation aux caisses de prévoyance des avocats, le timbre de plaidoirie et le paiement de cotisations

02/10/1953 6203
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la Force aérienne admis à un emploi au sol

04/10/1953 6290
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

05/10/1953 6329
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation

05/10/1953 6331
28/09/1953 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1953 accueillant une requête relative à l'industrie de la boulonnerie et déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

21/10/1953 6691
26/09/1953 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

01/10/1953 6139
25/09/1953 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1953 - Emploi de délégué des communes copropriétaires dans les fôrets domaniales de l'ancienne gruerie d'Arlon

19/10/1953 6668
24/09/1953 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1953 modifiant : 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

02/10/1953 6166
24/09/1953 AR

Arrêté royal du 24 septembre 1953 modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail

12/10/1953 6470
23/09/1953 AR

Arrêté royal du 23 septembre 1953 organique des Services du Premier Ministre

25/09/1953 5942
22/09/1953 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'Epuration des Eaux usées

12/11/1953 7261
22/09/1953 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1953 déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins 9 places non compris le siège du conducteur et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante

12/10/1953  
22/09/1953 AR

Arrêté royal du 22 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant une commission de consultation syndicale et l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant le statut syndical des agents de l'Etat

07/10/1953 6342
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, relatif au tarif des frais et débours en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins, et aux salaires des gardiens de saisie

25/09/1953 5945
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 coordonnant les lois portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

27/09/1953 5999
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 modifiant: 1. le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947, et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes à l'aide de véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, et les véhicules automobiles affectés au transport de choses; 2. l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles comprenant huit places maximum, non compris le siège du conducteur et affectés au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses

12/10/1953 6473
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

22/03/1954 2184
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

26/10/1953 6848
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951, concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

23/10/1953 6759
21/09/1953 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1953 pris en exécution de l'article 34, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

26/09/1953 5984