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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1953 AR
4

Arrêté royal n° 4 du 31 août 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

03/09/1953 5361
31/08/1953 AR

Arrêté royal du 31 août 1953 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

11/09/1953 5603
31/08/1953 AR

Arrêté royal du 31 août 1953 accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

18/09/1953 5764
29/08/1953 AR

Arrêté royal du 29 août 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires

17/09/1953 5735
27/08/1953 AR

Arrêté royal du 27 août 1953 modifiant le cadre organique du personnel de l'Etablissement d'observation et d'éducation de l'Etat à Saint-Servais

   
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service

08/10/1953 6378
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service

08/10/1953 6378
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

04/10/1953 6289
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

04/10/1953 6288
25/08/1953 AR
21

Arrêté royal n° 21 du 25 août 1953 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1953 au 31 décembre 1953

06/09/1953 5445
25/08/1953 AR

Arrêté royal du 25 août 1953 - Oeuvre Nationale de l'Enfance - Taux d'intervention de l'Etat - Exercice 1951

26/09/1953 5976
25/08/1953 AR

Arrêté royal du 25 août 1953 modifiant l'arrêté royal fixant les uniformes et les insignes des agents de l'Administration d'Afrique

   
24/08/1953 AR

Arrêté royal du 24 août 1953 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

07/09/1953 5487
24/08/1953 AR

Arrêté royal du 24 août 1953 relatif à l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des Finances et conseillers d'Administration générale

07/09/1953 5486
22/08/1953 AR

Arrêté royal du 22 août 1953 agents de l'Etat - Eaux et forêts - indemnités d'habillement