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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1953 AR
4

Arrêté royal n° 4 du 31 août 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

03/09/1953 5361
31/08/1953 AR

Arrêté royal du 31 août 1953 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

11/09/1953 5603
31/08/1953 AR

Arrêté royal du 31 août 1953 accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

18/09/1953 5764
29/08/1953 AR

Arrêté royal du 29 août 1953 réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants civils et des réfractaires

17/09/1953 5735
27/08/1953 AR

Arrêté royal du 27 août 1953 modifiant le cadre organique du personnel de l'Etablissement d'observation et d'éducation de l'Etat à Saint-Servais

   
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service

08/10/1953 6378
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 relatif aux rétributions des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui exercent une profession accessoire rétribuée à la Régie des Télégraphes et des Téléphones ou dans un autre service public pendant les heures normales de service

08/10/1953 6378
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

04/10/1953 6289
26/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1953 déterminant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes, l'instruction des dossiers et la liquidation des subventions allouées en exécution de l'arrêté du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

04/10/1953 6288
25/08/1953 AR
21

Arrêté royal n° 21 du 25 août 1953 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1953 au 31 décembre 1953

06/09/1953 5445
25/08/1953 AR

Arrêté royal du 25 août 1953 - Oeuvre Nationale de l'Enfance - Taux d'intervention de l'Etat - Exercice 1951

26/09/1953 5976
25/08/1953 AR

Arrêté royal du 25 août 1953 modifiant l'arrêté royal fixant les uniformes et les insignes des agents de l'Administration d'Afrique

   
24/08/1953 AR

Arrêté royal du 24 août 1953 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

07/09/1953 5487
24/08/1953 AR

Arrêté royal du 24 août 1953 relatif à l'assimilation au grade d'inspecteur général de certains inspecteurs des Finances et conseillers d'Administration générale

07/09/1953 5486
22/08/1953 AR

Arrêté royal du 22 août 1953 agents de l'Etat - Eaux et forêts - indemnités d'habillement

   
22/08/1953 AR

Arrêté royal du 22 août 1953 relatif à la vente et au contrôle des semences de betteraves des variétés agricoles

29/08/1953 5243
20/08/1953 AR

Arrêté royal du 20 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1929 portant règlement sur le commerce des sucres

17/09/1953 5744
18/08/1953 AR

Arrêté royal du 18 août 1953 instituant un Conseil de guerre en campagne

04/09/1953 5386
18/08/1953 AR

Arrêté royal du 18 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique

23/09/1953 5892
17/08/1953 AR

Arrêté royal du 17 août 1953 déterminant à partir de l'année scolaire 1952-1953 le cadre organique provisoire des proviseurs, des surveillants d'externat et des surveillants d'internat des établissements d'enseignement moyen de l'Etat

24/09/1953 5922
14/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 14 août 1953 déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rentes de veillesse et de veuve et des allocations d'orphelins en vertu de l'arrêté royal du 7 juillet 1953

20/08/1953 5062
14/08/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 14 août 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1953 déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en poisson frais

04/09/1953 5386
13/08/1953 AR

Arrêté royal du 13 août 1953 complétant le règlement organique de la Bibliothèque royale de Belgique et l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

01/10/1953 6134
13/08/1953 AR

Arrêté royal du 13 août 1953 portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

28/08/1953 5184
12/08/1953 AR

Arrêté royal du 12 août 1953 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire

05/09/1953 5413