help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
76 résultats trouvés
page sur 6
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1953 AR

Arrêté royal du 30 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies

05/09/1953 5424
30/06/1953 L

Loi du 30 juin 1953 portant approbation de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues et de l'Acte final, signés à Lake Success, le 6 avril 1950

22/08/1953 5098
30/06/1953 AR

Arrêté royal du 30 juin 1953 réglant les conditions de l'assimilation pécuniaire des agents des administrations centrales recrutés dans les services extérieurs

   
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

18/07/1953 4603
29/06/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1951 portant organisation de chambres de recours auprès du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

19/08/1953 5037
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale, effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi

03/07/1953 4308
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 classant les opérations de remplissage de récipients mobiles quelconques, à l'aide des gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm², parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail et modifiant la rubrique concernant les ateliers où l'on effectue la compression de gaz

15/07/1953 4517
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre

16/07/1953 4538
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

08/07/1953 4382
29/06/1953 AR

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

03/07/1953 4309
28/06/1953 AR

Arrêté royal du 28 juin 1953 attribuant à certains membres du Corps de Sécurité civile une allocation annuelle de congé et un supplément de rétribution forfaitaire annuelle

03/07/1953 4304
27/06/1953 AR

Arrêté royal du 27 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'électricité

02/08/1953 4798
27/06/1953 AR

Arrêté royal du 27 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modifications des tarifs postaux (service intérieur)

01/07/1953 4260
26/06/1953 AR

Arrêté royal du 26 juin 1953 relatif à l'Administration belge de Coopération économique

29/06/1953 4238
26/06/1953 L

Loi du 26 juin 1953 portant approbation de la Convention internationale relative au Statut des Réfugiés, et des Annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951

04/10/1953 6262