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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1953 AR

Arrêté royal du 30 avril 1953 réglant la situation administrative des agents de l'administration de la marine, qui, pendant le repli en Grande-Bretagne, ont refusé le service ou fait connaître tardivement leur présence

14/06/1953 3925
28/04/1953 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat] Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

01/05/1953 2806
28/04/1953 L

Loi du 28 avril 1953 modifiant en faveur des enfants des chefs et des membres du personnel diplomatique, des consuls de carrière étrangers et des membres étrangers du personnel non diplomatique : 1° la loi du 14 juillet 1932 concernant la régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen et 2° les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

17/05/1953 3127
27/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1953 régie des télégraphes et des téléphones (RTT) - suspension et mise en activité du personnel

   
27/04/1953 AR

Arrêté royal du 27 avril 1953 accueillant une requête relative à l'industrie des barres d'acier étirées et tournées, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

24/05/1953 3316
24/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 24 avril 1953 agents de l'Etat - commission - marine - pilotage - indemnités

   
24/04/1953 AR

Arrêté royal du 24 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

29/04/1953 2758
23/04/1953 AR

Arrêté royal du 23 avril 1953 portant création de l'agence coloniale des approvisionnements

28/05/1953 3376
21/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 21 avril 1953 modifiant, pour l'Université de Gand, la répartition des matières entre les épreuves de l'examen de candidat en philosophie et lettres pour les récipiendaires qui se destinent à l'étude de l'histoire

01/05/1953 2815
21/04/1953 AR

Arrêté royal du 21 avril 1953 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national du Travail

07/05/1953 2915
21/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 21 avril 1953 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

08/05/1953 2931
20/04/1953 AR

Arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel

25/04/1953 2631
20/04/1953 AR

Arrêté royal du 20 avril 1953 relatif aux avances sur pension et traitement accordées à certains ayants droit des militaires du corps expéditionnaire pour la Corée, tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre

30/04/1953 2775
20/04/1953 AR

Arrêté royal du 20 avril 1953 abrogeant l'arrêté royal du 8 janvier 1951 accordant au personnel du Service du pilotage des indemnités pour frais de transport, de séjour et de nourriture

17/05/1953 3152
20/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 20 avril 1953 fixant la composition du jury et le programme de l'examen permettant aux agents de l'Administration des contributions directes de justifier de la connaissance de la seconde langue nationale ou de la langue allemande

   
20/04/1953 AR

Arrêté royal du 20 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951, instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique

10/05/1953 2985
20/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 20 avril 1953 relatif à l'exportation de witloof

23/04/1953 2565
18/04/1953 AR

Arrêté royal du 18 avril 1953 portant suppression de passages d'eau publics provisoires établis sur le Haut-Escaut et sur la Lys

   
18/04/1953 AR

Arrêté royal du 18 avril 1953 portant suppression du passage d'eau public pour piétons sur le Rupel, entre Niel et Ruisbroeck

   
16/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 16 avril 1953 - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires - Mesures d'exécution

22/05/1953 3277
15/04/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 15 avril 1953 pris en exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarchage sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées

24/04/1953 2588
15/04/1953 AR

Arrêté royal du 15 avril 1953 - Examen pour la délivrance du certificat d'études primaires - Règlement

22/05/1953 3274
14/04/1953 AR

Arrêté royal du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service extérieur, et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en ce qui concerne les envois non adressés ni affranchis à remettre de porte en porte

01/05/1953 2818
14/04/1953 AR

Arrêté royal du 14 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat

25/04/1953 2630
13/04/1953 AR

Arrêté royal du 13 avril 1953 réglant l'exécution de la loi du 26 juillet 1952 portant modifications aux lois coordonnées sur les pensions militaires et aux lois coordonnées sur les pensions de réparation

19/04/1953 2475