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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/03/1953 AR

Arrêté royal du 30 mars 1953 portant réorganisation du Conseil supérieur de Sécurité civile

02/04/1953 2063
30/03/1953 AR

Arrêté royal du 30 mars 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat

01/04/1953 2041
29/03/1953 L

Loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les Administrations de l'Etat

18/04/1953 2414
28/03/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1953 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

01/05/1953 2818
27/03/1953 AR

Arrêté du Régent du 27 mars 1953 rendant à assimiler les ingénieurs définitifs de cette administration des Mines aux ingénieurs définitifs de cette administration, pour ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 mars 1947 relatif à l'utilisation de voitures automobiles personnelles dans les administrations de l'Etat

   
26/03/1953 AR

Arrêté royal du 26 mars 1953 relatif à la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

04/04/1953 2126
26/03/1953 AR

Arrêté royal du 26 mars 1953 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

04/04/1953 2127
26/03/1953 AR

Arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

18/04/1953 2414
26/03/1953 L

Loi du 26 mars 1953 relevant de la déchéance des subsides les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction

22/04/1953 2542
25/03/1953 AR

Arrêté royal n° 3 du 25 mars 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

29/03/1953 1935
25/03/1953 AR

Arrêté royal du 25 mars 1953 portant création d'une Commission d'Etude pour la réforme des administrations de l'Etat

27/03/1953 1868
24/03/1953 L

Loi du 24 mars 1953 relative à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens par les inondations du 1er février 1953

02/04/1953 2055
24/03/1953 AR

Arrêté royal du 24 mars 1953 attribuant aux inspecteurs des eaux et forêts certains pouvoirs conférés au Ministre de l'Agriculture par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

05/04/1953 2156
24/03/1953 AR

Arrêté royal du 24 mars 1953 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

22/04/1953 2547
24/03/1953 AR

Arrêté royal du 24 mars 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations de terres, et le 19 janvier 1953, d'un amendement à ce projet

   
23/03/1953 AR

Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège - Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

17/04/1953 2378
23/03/1953 AR

Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

20/04/1953 2505
23/03/1953 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique] Arrêté royal du 23 mars 1953 - Police judiciaire

23/09/1953 5891
23/03/1953 AR

Arrêté royal du 23 mars 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

17/04/1953 2380
21/03/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 21 mars 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'Officiers du Service de Santé

28/03/1953 1920
21/03/1953 AR

Arrêté royal du 21 mars 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

26/03/1953 1833
19/03/1953 L

Loi du 19 mars 1953 complétant l'article 9 de la loi organique du 10 mars 1925 sur l'Assistance publique modifié par la loi du 8 juin 1945

25/03/1953 1794
19/03/1953 AR

Arrêté royal du 19 mars 1953 relatif au tarif des droits d'entrée

25/03/1953 1795
19/03/1953 AR

Arrêté royal du 19 mars 1953 relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l'Etat

22/03/1953 1732
18/03/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 18 mars 1953 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mai 1952

20/03/1953 1659