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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/03/1953 AR

Arrêté royal du 30 mars 1953 portant réorganisation du Conseil supérieur de Sécurité civile

02/04/1953 2063
30/03/1953 AR

Arrêté royal du 30 mars 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat

01/04/1953 2041
29/03/1953 L

Loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les Administrations de l'Etat

18/04/1953 2414
28/03/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1953 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

01/05/1953 2818
27/03/1953 AR

Arrêté du Régent du 27 mars 1953 rendant à assimiler les ingénieurs définitifs de cette administration des Mines aux ingénieurs définitifs de cette administration, pour ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté du Régent du 9 mars 1947 relatif à l'utilisation de voitures automobiles personnelles dans les administrations de l'Etat

   
26/03/1953 AR

Arrêté royal du 26 mars 1953 relatif à la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

04/04/1953 2126
26/03/1953 AR

Arrêté royal du 26 mars 1953 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

04/04/1953 2127
26/03/1953 AR

Arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

18/04/1953 2414
26/03/1953 L

Loi du 26 mars 1953 relevant de la déchéance des subsides les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction

22/04/1953 2542
25/03/1953 AR

Arrêté royal n° 3 du 25 mars 1953 excluant certaines communes de l'application des lois coordonnées portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

29/03/1953 1935
25/03/1953 AR

Arrêté royal du 25 mars 1953 portant création d'une Commission d'Etude pour la réforme des administrations de l'Etat

27/03/1953 1868
24/03/1953 L

Loi du 24 mars 1953 relative à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens par les inondations du 1er février 1953

02/04/1953 2055
24/03/1953 AR

Arrêté royal du 24 mars 1953 attribuant aux inspecteurs des eaux et forêts certains pouvoirs conférés au Ministre de l'Agriculture par la loi du 28 février 1882 sur la chasse et par les arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

05/04/1953 2156
24/03/1953 AR

Arrêté royal du 24 mars 1953 portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

22/04/1953 2547
24/03/1953 AR

Arrêté royal du 24 mars 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations de terres, et le 19 janvier 1953, d'un amendement à ce projet