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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1953 AR

Arrêté royal du 28 février 1953 fixant la subvention de l'Etat au secteur de l'assurance maladie et invalidité de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

05/09/1953 5420
28/02/1953 AR

Arrêté royal du 28 février 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947, portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

18/03/1953 1619
27/02/1953 AR

Arrêté royal du 27 février 1953 relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

30/03/1953 1986
27/02/1953 AR

Arrêté royal du 27 février 1953 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1951, portant création du Conseil supérieur de l'Enseignement technique et l'arrêté royal du 24 février 1951, portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'Enseignement technique et agricole agréé

21/03/1953 1702
26/02/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 26 février 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne

01/03/1953 1165
24/02/1953 AR

Arrêté royal du 24 février 1953 modifiant, en ce qui concerne la désignation des bureaux de perception des droits de navigation, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

09/03/1953 1375
24/02/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 24 février 1953 - Office régulateur de la navigation intérieur - Modification d'attribution

13/03/1953 1475
24/02/1953 AR

Arrêté royal du 24 février 1953 - Fonds d'Entraide en faveur des bateliers sinistrés - Dissolution

13/03/1953 1475
24/02/1953 AR
20

Arrêté royal n° 20 du 24 février 1953 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour la période du 1er janvier 1953 au 30 juin 1953

03/04/1953 2082
24/02/1953 AR

Arrêté royal du 24 février 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947, créant, à l'Université de l'Etat à Liège, un centre interfacultaire du travail

11/03/1953 1402
24/02/1953 AR

Arrêté royal du 24 février 1953 portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la Circulation routière, de l'Office central des Fournitures, de l'Hydrographie de la Côte, de la Sécurité sociale des marins et de la pêche maritime

13/03/1953 1475
24/02/1953 L

Loi du 24 février 1953 régularisant le système de péréquation de certains frais, instauré dans l'industrie et le commerce du charbon

21/03/1953 1698
24/02/1953 AR

Arrêté royal du 24 février 1953 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

27/02/1953 1113
24/02/1953 AR

Arrêté royal du 24 février 1953 modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

07/03/1953 1304
23/02/1953 L

Loi du 23 février 1953 relative à la comptabilité de l'Etat

07/03/1953 1298