help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
68 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1953 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules à moteur et des remorques] Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

09/01/1954 87
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat

16/01/1954 257
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant désignation du MInistre des communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports

01/02/1954 563
31/12/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1953 - Règlement intérieur et mode de fonctionnement du conseil supérieur du logement et de l'habitation

01/03/1954 1523
31/12/1953 L

Loi du 31 décembre 1953 modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

16/01/1954 226
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

27/01/1954 450
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 concernant l'intervention de l'Etat dans certaines dépenses exposées par les communes en matière de protection contre l'incendie

15/01/1954 212
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 concernant l'affiliation aux caisses de prévoyance des avocats, le timbre de plaidoirie et le payement de cotisations - Entrée en vigueur

10/01/1954 123
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie

10/01/1954 123
30/12/1953 L

Loi du 30 décembre 1953 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm le 1er avril 1953

17/01/1954 274
30/12/1953 L

Loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949

17/01/1954 284
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

27/02/1954 1465
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 portant octroi de subventions à la Caisse nationale de crédit professionnel

28/02/1954 1484
30/12/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1949 portant statut pécuniaire des agents de renseignements et d'action

13/01/1954 178
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 fixant les modalités de paiement des allocations spéciales attribuées en vertu de la loi du 20 décembre 1952, à certains affiliés à la Caisse de retraite

28/02/1954 1483
29/12/1953 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1953 - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles - Approbation de la constitution de dette société - Octroi des concessions - Désignations des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

31/12/1953 8269
29/12/1953 L

Loi du 29 décembre 1953 relatif à la pension des ouvriers

31/12/1953 8231
29/12/1953 L

Loi du 29 décembre 1953 régularisant certaines situations nées de la guerre en matière de taxes assimilées aux impôts directs

08/01/1954 66
29/12/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1953 - Epreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles

05/02/1954 794
29/12/1953 AR

Arrêté royal du 29 décembre 1953 fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

18/01/1954 316
24/12/1953 L

Loi du 24 décembre 1953 relative aux sanctions disciplinaires et aux démissions d'office encourues en raison de leur comportement durant l'occupation ennemie par les agents des provinces, des communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique et autres établissements subordonnés aux provinces ou aux communes et par les membres du personnel des établissements d'enseignement privés inspectés par l'Etat, ainsi que par les agents de l'Etat et les membres du personnel scientifique et enseignant des établissements scientifiques et d'enseignement de l'Etat

10/01/1954 118
24/12/1953 L

Loi du 24 décembre 1953 relative à la révision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie à l'égard des personnes visées à l'article 1er, 2°, de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques, ainsi qu'à l'égard de certains membres de l'Ordre judiciaire, des officiers et agents de la police judiciaire près les parquets et du personnel des parquets et des greffes

10/01/1954 114
24/12/1953 AR

Arrêté royal du 24 décembre 1953 portant création du Comité supérieur des Transports

02/01/1954 16
23/12/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 23 décembre 1953 ordonnant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie

18/01/1954 312
23/12/1953 AR

Arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

14/01/1954 188