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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1953 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules à moteur et des remorques] Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l' immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

09/01/1954 87
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat

16/01/1954 257
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant désignation du MInistre des communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports

01/02/1954 563
31/12/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1953 - Règlement intérieur et mode de fonctionnement du conseil supérieur du logement et de l'habitation

01/03/1954 1523
31/12/1953 L

Loi du 31 décembre 1953 modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

16/01/1954 226
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

27/01/1954 450
31/12/1953 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1953 concernant l'intervention de l'Etat dans certaines dépenses exposées par les communes en matière de protection contre l'incendie

15/01/1954 212
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 concernant l'affiliation aux caisses de prévoyance des avocats, le timbre de plaidoirie et le payement de cotisations - Entrée en vigueur

10/01/1954 123
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1953 rétablissant le droit de plaidoirie

10/01/1954 123
30/12/1953 L

Loi du 30 décembre 1953 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm le 1er avril 1953

17/01/1954 274
30/12/1953 L

Loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949

17/01/1954 284
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

27/02/1954 1465
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 portant octroi de subventions à la Caisse nationale de crédit professionnel

28/02/1954 1484
30/12/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1949 portant statut pécuniaire des agents de renseignements et d'action

13/01/1954 178
30/12/1953 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1953 fixant les modalités de paiement des allocations spéciales attribuées en vertu de la loi du 20 décembre 1952, à certains affiliés à la Caisse de retraite

28/02/1954 1483