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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1953 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1953 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948

   
30/11/1953 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale

29/01/1954 505
28/11/1953 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles

13/02/1954 955
28/11/1953 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages causés par ces maladies

07/12/1953 7773
27/11/1953 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1953 complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou a concéder par le gouvernement

16/12/1953 7934
26/11/1953 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1953 portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers

11/12/1953 7834
26/11/1953 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1953 modifiant: 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

10/12/1953 7807
25/11/1953 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1953 portant des mesures exceptionnelles de nomination à titre définitif dans les administrations de l'Etat

27/11/1953 7546
25/11/1953 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1953 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

10/03/1955 1255
25/11/1953 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

27/11/1953 7554
25/11/1953 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères

27/11/1953 7553
24/11/1953 L

Loi du 24 novembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée

16/12/1953 7929
24/11/1953 L

Loi du 24 novembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée

16/12/1953 7930
24/11/1953 L

Loi du 24 novembre 1953 tendant à favoriser l'absorption ou la fusion de sociétés

04/12/1953 7694
24/11/1953 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées

04/12/1953 7698
24/11/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1953 fixant le montant de l'indemnité allouée au chef et au secrétaire du cabinet, aux secrétaires particuliers, à l'officier d'ordonnance et à l'attaché de presse du Gouverneur général

   
24/11/1953 L

Loi du 24 novembre 1953 concernant le tarif des droits d'entrée

16/12/1953 7929
23/11/1953 AR

Arrêté royal du 23 novembre 1953 approuvant le troisième supplément à la Pharmacopée belge

09/12/1953 7786
21/11/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile

29/11/1953 7600
21/11/1953 AR

Arrêté royal du 21 novembre 1953 reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et déportés 1940-1945, l'Union démocratique des réfractaires et l'Amicale des postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

23/01/1954 391
20/11/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 20 novembre 1953 - Création d'une service spécial pour les bateliers

04/12/1953 7698
20/11/1953 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

24/12/1953 8078
20/11/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 20 novembre 1953 fixant le maximum de l'encaisse des comptables des contributions directes

24/12/1953 8078
20/11/1953 L

Loi du 20 novembre 1953 portant approbation de la Convention internationale (n° 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève le 1er juillet 1949, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa trente-deuxième session

30/12/1953 8166
20/11/1953 AR

Arrêté royal du 20 novembre 1953 portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

05/02/1954 785