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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1953 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1953 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire de l'Administration des Dommages aux Personnes du Ministère de la Reconstruction

06/06/1953 3575
29/01/1953 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 déterminant les modalités d'octroi des crédits de restauration en matière de dommages de guerre

05/03/1953 1254
29/01/1953 AR

Arrêté royal du 29 janvier 1953 fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction

06/06/1953 3569
28/01/1953 AR
4

Arrêté royal n° 4 du 28 janvier 1953, rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

31/01/1953 637
28/01/1953 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1953 instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité

15/02/1953 873
28/01/1953 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1953 relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets

01/02/1953 662
28/01/1953 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

07/02/1953 754
28/01/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1953 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées

01/02/1953 667
28/01/1953 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1953 modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

01/02/1953 666
27/01/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1953 - Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi

19/02/1953 958
27/01/1953 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1953 relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

30/01/1953 582
27/01/1953 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1953 octroyant un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation à charge du Fonds d'allocations pour employés et unifiant les dates de paiement des allocations et des suppléments d'allocation

08/02/1953 770
26/01/1953 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1953 - Administration des douanes et accises - Services extérieurs

20/02/1953 974
26/01/1953 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1953 - Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge - Transfert de comptes chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi

19/02/1953 957
26/01/1953 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume

29/01/1953 570
23/01/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 23 janvier 1953 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283, du 30 mars 1936, portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine

05/02/1953 718
17/01/1953 AR

Arrêté royal du 17 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948, relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

19/01/1953 355
15/01/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 15 janvier 1953 fixant la liste des grandes associations nationales représentatives des différentes catégories de bénéficiaires de l'Office Nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires, et fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateurs de l'Oeuvre nationale

23/01/1953 439
15/01/1953 AR

Arrêté royal du 15 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

24/01/1953 457
14/01/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 14 janvier 1953 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques

16/01/1953 277
14/01/1953 AR

Arrêté royal du 14 janvier 1953 créant une fonction temporaire de directeur du plan décennal du Ruanda-Urundi

   
14/01/1953 AR

Arrêté royal du 14 janvier 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 qui porte le statut syndical des agents de l'Etat

17/01/1953 304
12/01/1953 AR

Arrêté royal du 12 janvier 1953 accordant des bourses d'études aux élèves des cours supérieurs de dinanderie de l'Ecole de Dinanderie et des Arts appliqués de Dinant

   
10/01/1953 AMAF

Arrêté ministériel du 10 janvier 1953 fixant à nouveau les conditions à remplir par les thermomètres médicaux à mercure pour être admis à la vérification et pour en recevoir les marques

22/01/1953 403
09/01/1953 L

Loi du 9 janvier 1953 portant approbation de la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces et de l'annexe, signées à Londres, le 19 juin 1951

15/03/1953 1514