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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1950 relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

31/08/1950 6019
26/08/1950 AR

Arrêté royal du 26 août 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

13/09/1950 6329
26/08/1950 AR

Arrêté royal du 26 août 1950 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

20/09/1950 6536
25/08/1950 AR

Arrêté royal du 25 août 1950 supprimant les cinquième, sixième et septième chambres françaises temporaires créées au sein du conseil de guerre permanent de Liège par les arrêtés du Régent des 17 janvier 1946 et 10 mars 1947

13/09/1950 6328
25/08/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 août 1950 abrogeant les directions agronomiques provinciales et complétant le cadre organique du département

22/04/1951 3034
24/08/1950 AR

Arrêté royal du 24 août 1950 portant création d'une Commission de linguistique africaine

29/09/1950 6866
24/08/1950 AR

Arrêté royal du 24 août 1950 portant transfert d'un emploi de service à service, au sein du Ministère des Communications

27/08/1950 5986
22/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1950 modifiant en ce qui concerne le parquet du tribunal de première instance de Namur, les arrêtés ministériels des 24 mars 1948 et 28 février 1950, fixant le cadre des employés du parquet et du greffe de la Cour de Cassation, des parquets et des greffes des Cours d'Appel, des tribunaux de première Instance et de commerce

   
21/08/1950 AR

Arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise

02/09/1950 6064
21/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1950 relatif au remboursement des frais de surveillance dans les établissements dont les produits sont soumis à un droit d'accise ou à une taxe spéciale de consommation

02/09/1950 6065
21/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1950 portant création d'un comité consultatif social au Ministère des Colonies

   
19/08/1950 L

Loi du 19 août 1950 concernant la sanction et la promulgation des lois

24/08/1950  
15/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 15 août 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1948, relatif à l'homologation des machines agricoles

29/12/1950 9054
14/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 14 août 1950 abrogeant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1946 relatif aux attributions du Département de la Défense Nationale concernant les bâtiments et installations militaires

02/09/1950 6067
14/08/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 14 août 1950 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité des usines à gaz et du mouvement de leurs stocks

28/09/1950 6825
11/08/1950 AR

Arrêté royal du 11 août 1950 déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée

12/08/1950 5844
10/08/1950 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 10 août 1950 organisant d'examens en vue de l'avancement aux grades de menuisier-ébéniste, de menuisier et de chauffeur d'appareils spéciaux à LA POSTE] Arrêté royal du 10 août 1950 organisant d'examens en vue de l'avancement aux grades de menuisier-ébéniste, de menuisier et de chauffeur d'appareils spéciaux à l'Administration des Postes

30/08/1950 6009
10/08/1950 AR

Arrêté royal du 10 août 1950 instituant une commission pour l'octroi de distinctions honorifiques au titre de résistance par la presse clandestine

30/08/1950 6008
10/08/1950 AR

Arrêté royal du 10 août 1950 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

20/08/1950 5908
10/08/1950 AReg

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Régent du 10 août 1950 organisant des examens en vue de l'avancement au grade de magasinier au service des approvisionnements de LA POSTE] Arrêté du Régent du 10 août 1950 organisant des examens en vue de l'avancement au grade de magasinier au service des approvisionnements de l'Administration des Postes

30/08/1950 6009
10/08/1950 L

Loi du 10 août 1950 autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1949 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1948 et antérieurs

08/09/1950 6143
10/08/1950 L

Loi du 10 août 1950 portant modifiant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

21/08/1950 5925
10/08/1950 L

Loi du 10 août 1950 attribuant à l'Etat le produit de la réévaluation de l'encaisse en or et en devises de la Banque Nationale de Belgique

12/08/1950 5824
10/08/1950 AReg

Arrêté du Régent du 10 août 1950 fixant le cadre temporaire du Département du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'année 1950

28/08/1950 5996
10/08/1950 AR

Arrêté royal du 10 août 1950 portant création d'un emploi d'auxiliaire social à l'Administration centrale du Ministère de la Justice

20/08/1950 5907