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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1950 complétant l'arrêté ministériel du 22 mai 1950, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains fromages, poudres de lait et laits concentrés

31/08/1950 6018
31/07/1950 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1950 relatif à l'admission dans les cadres de réserve de certains officiers supérieurs de l'armée et de la force aérienne

04/08/1950 5633
31/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 31 juillet 1950 modifiant le règlement relatif au régime fiscal des huiles minérales

05/08/1950 5656
29/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1950 complétant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1945, concernant l'interdiction de soustraire certains biens ou marchandises à la circulation

31/07/1950 5585
29/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1950 prescrivant l'établissement de certains documents à établir par les négociants en froment et les meuniers industriels

02/08/1950 5601
28/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1950 portant application de l'article 132 de l'arrêté royal du 3 mai 1939 réglant l'exécution la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

29/07/1950 5552
28/07/1950 AR

Arrêté royal du 28 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rénuméré de personnes par véhicules automobiles

03/08/1950 5617
27/07/1950 AR

Arrêté royal du 27 juillet 1950 déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix

30/07/1950 5572
27/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1950 portant création, à partir du 1er janvier 1950, d'une place de téléphoniste directement rémunérée par le Trésor public, au Tribunal de 1ère instance à Anvers

   
27/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1950 créant une place de téléphoniste au tribunal de première instance à Liège

   
24/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 24 juillet 1950 modifiant l'article 197 du règlement relatif aux traitements, soldes et indemnités diverses ainsi qu'aux droits du personnel de l'armée et de la gendarmerie aux allocations et prestations en deniers et en nature, approuvé par l'arrêté royal du 25 juin 1931

04/08/1950 5634
20/07/1950 D

Décret du 20 juillet 1950 constatant que l'impossibilité de régner du Roi Léopold III a pris fin

21/07/1950 5469
20/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 20 juillet 1950 portant création d'une deuxième place de messager au parquet de la Cour d'appel de Gand

   
19/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 19 juillet 1950 relatif à la réorganisation des services dans les directions régionales de l'administration des douanes et accises

   
18/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 18 juillet 1950 fixant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent des dommages miniers, institué par la loi du 12 juillet 1939 instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers

31/07/1950 5585
18/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 18 juillet 1950 accordant le barème IV B aux appariteurs des Universités de l'Etat

21/08/1950 5930
18/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 18 juillet 1950 déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir

07/08/1950 5753
17/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 17 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937 en faveur des estropiés et personnes assimilées

29/12/1950 9041
15/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 15 juillet 1950 portant dispositions complémentaires relatives à l'approbation de modèles de compteurs électriques

26/07/1950 5496
15/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 15 juillet 1950 - Eaux et forêts - Certaines voies non navigables

26/08/1950 5976
15/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 15 juillet 1950 accueillant une requête relative à l'industrie des verres coulés déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

31/07/1950 5583
14/07/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 14 juillet 1950, reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 9 février 1950, relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique, à la date du 23 mai 1947

05/08/1950 5671
14/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 14 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major

20/07/1950 5419
14/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 14 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1949 relatif aux examens pour l'accession au grade de major de gendarmerie

20/07/1950 5420
14/07/1950 AReg

Arrêté du Régent du 14 juillet 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947 fixant les épreuves et examens pour l'accession au grade de major à l'aviation

20/07/1950 5420