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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/04/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1950 portant création d'une commission consultative temporaire en matière de crédit professionnel aux classes moyennes

14/05/1950 3876
25/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 avril 1950 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes

29/04/1950 3351
25/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 25 avril 1950 - Ecole nationale supérieur d'architecture et des arts décoratifs

17/07/1950 5361
24/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 avril 1950 modifiant le titre V, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947

01/05/1950 3451
24/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 avril 1950 portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances

08/05/1950 3669
21/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 avril 1950 portant réorganisation du Conseil national de la Résistance

06/05/1950 3540
20/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 avril 1950 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

19/05/1950 4019
20/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 avril 1950 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

19/05/1950 4018
20/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 avril 1950 portant création d'un emploi de menuisier à l'Administration centrale du Département de la Justice

   
20/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 20 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

29/04/1950 3346
18/04/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 18 avril 1950 modifiant le règlement organique de la faculté technique de l'Université de Liège

29/05/1950 4343
13/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 13 avril 1950 - Situation pécuniaire de certains rédacteurs et dessinateurs du Ministère des Communications

06/05/1950 3548
12/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 12 avril 1950 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire

30/04/1950 3419
12/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

23/04/1950 3164
12/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 12 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

22/04/1950 3114
11/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 11 avril 1950 accordant une indemnité à certains agents des minques à poisson du littoral pour la confection de tableaux donnant les statistiques de la pêche maritime

05/05/1950 3518
11/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 11 avril 1950 portant création et règlement des stages d'initiation à l'art dramatique

07/05/1950 3595
11/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 11 avril 1950 créant une sous-perception des postes à Stokkem

   
11/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 11 avril 1950 modifiant l'article 11 du règlement général des prisons

   
11/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 11 avril 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

22/04/1950 3119
08/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 8 avril 1950 portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes pour l'année 1950

22/04/1950 3115
07/04/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 7 avril 1950 - Conseil consultatif pour l'Alimentation du pays en eau potable - Modification - Nomination de nouveaux membres

07/05/1950 3598
07/04/1950 ArrêtCE
332

Arrêt du Conseil d'Etat n° 332 du 7 avril 1950 "L'arrêté du Régent du 25 juin 1949 (relatif à l'organisation des bibliothèques publiques) est annulé."

11/05/1950 8746
07/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale, effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi

13/04/1950 2826
07/04/1950 AReg

Arrêté du Régent du 7 avril 1950 relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des personnes, autres que les agents de l'Etat, par les secrétaires généraux ou sous leur autorité, du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 ou rayées par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1945

23/04/1950 3162