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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1950 tendant à reporter du 1er janvier 1948 au 1er janvier 1946 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 10 mars 1949, fixant les indemnités forfaitaires pour frais de tournées aux agents des services provinciaux des Eaux et Forêts

   
31/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1950 tendant à revoir la dénomination des fonctions et l'attribution des barèmes à certains dessinateurs du département de l'agriculture

04/06/1950 4467
31/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1950 octroyant à partir du 1 janvier 1949 aux agents inspecteurs et inspecteurs principaux du service de contre-information, les mêmes barèmes qu'aux agents de grade équivalent de la police judiciaire

   
31/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 31 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948, qui porte réorganisation du Conseil de Coordination de l'Enseignement technique

30/04/1950 3395
30/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel

06/04/1950 2619
30/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

22/04/1950 3117
30/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement

07/04/1950 2667
30/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat

07/04/1950 2666
30/03/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1950 portant création d'un conseil de direction pour l'ensemble des services du premier ministre, à l'excursion du secrétariat permanent au recrutement

   
29/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel de l'administration belge de coopération économique pour 1949

23/04/1950 3166
29/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant de 2 à 3 le nombre de vérificateurs de l'organisation matérielle et financière de l'Enseignement moyen

16/04/1950 2957
29/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 29 mars 1950 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

06/04/1950 2618
28/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 mars 1950 tendant à la création d'un bureau-annexe des postes dans le secteur sud du quartier de Fétinne à Liège

   
28/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 mars 1950 portant création d'un bureau-annexe des postes dans le quartier de Runkst à Hasselt

   
28/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 mars 1950 portant création d'un bureau-annexe des Postes à St Michiels (Bruges)

   
28/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 mars 1950 relatif à la création d'un bureau-annexe des postes au quartier de la "Vieille Barrière" à Merksen

   
28/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 mars 1950 créant un dépôt-relais des postes à Dilsen

   
28/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 28 mars 1950 créant une sous-perception des postes à Wilsele

   
27/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 27 mars 1950 fixant la limite d'âge des officiers de réserve de l'armée et de la force aérienne

03/04/1950 2554
24/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 24 mars 1950 organisant à l'Ecole de navigation d'Ostende un examen en vue de la délivrance d'un certificat d'apprenti-mousse à la pêche

19/04/1950 3036
24/03/1950 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1950 - Services de passage d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke

30/03/1950 2419
23/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 23 mars 1950 portant création d'un emploi d'attaché agricole adjoint près l'Ambassade de Belgique à Paris

10/04/1950 2781
22/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 22 mars 1950 relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager, aux bénéficiaires de pensions de vieillesse ou de survie, d'indemnités ou de pensions d'invalidité servies par la Caisse de secours et de prévoyance des marins naviguant sous pavillon belge

09/04/1950 2735
22/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 22 mars 1950 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des services du Premier Ministre

16/04/1950 2954
21/03/1950 AReg

Arrêté du Régent du 21 mars 1950 tendant à attribuer le barème IV E aux fonctions de conseillère ménagère agricole du Département de l'Agriculture

10/04/1950 2781